Codes de loi français

Article Annexe I-2

A 3 E, R 3 E, J 3 E, F 3 E, G 3 E. 144 à 146 A 1 A, A 3 E, F 3 E, G 3 E, J 3 E et R 3 E C Bandes autorisées supérieures à 30 MHz (4) A 1 A, A 1 B, J 1 D.

Article Annexe tarifaire

Tarifs du VSL A compter du 1er avril 2012 Pour un trajet : A compter du 1er février 2013 Pour un trajet : A compter du 1er avril 2012 Pour un trajet : A compter du 1er février 2013

Article 11

Art. 163 bis C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80 bis, Art. 80 quaterdecies, Art. 182 A ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 3

De sergent ou second maître à major et grades équivalents A compter de 2017 278 A partir du grade de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et grades équivalents A compter de 2017 167 A compter de 2019 389 2° Pour les militaires aumôniers

Article 97

Où il n'y a que trois juges 200f 600f 800f Où il n'y a que quatre juges 300. 900. 1200. Où il n'y a que deux sections 400. 1200. 1600. Où il n'y a que trois sections 500. 1500. 2000. A Paris 900. 2700. 3600. Tribunaux d'appel.

Article 2

A N N E X E CONVENTION TYPE Vu les articles R. 331-63 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Habilitation de l'organisme prêteur à consentir des prêts conventionnés En application de

Article 26

- inférieure à 1an 8e Ancienneté égale à A + 2 ans. 2e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 1er Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A + 1 an.

Article Annexe I

protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 Dans la présente annexe, on entend par : 2 2 2 NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A)

Article EC 14

La batterie doit être installée à poste fixe ; son départ doit être protégé seulement contre les courts-circuits au moyen de fusibles dont le courant nominal est au moins égal à dix fois le plus élevé des courants nominaux des appareils de protection

Article 223 a-III/14

des dispositifs à bord des embarcations ou radeaux de sauvetage afin d'assurer la survie ; 3.16. méthodes de récupération, notamment utilisation du matériel de sauvetage par hélicoptères (élingues, paniers, brancards), des bouées culottes et des appareils

Article R557-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

. – Peuvent continuer à être installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés les autres équipements sous pression transportables qui ont été régulièrement autorisés en application du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils

Article L852-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

services spécialisés de renseignement et les services mentionnés à l'article L. 811-4 désignés, au regard de leurs missions, par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, d'un appareil

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

MI 27 + 17,50 € par mois MS 20 Données permettant d'obtenir la position géographique d'un appareil.

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

l'occupation d'un logement au sein des établissements mentionnés aux I à IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ; -une dépense liée à l'acquisition ou à l'installation dans le logement des équipements, matériaux et appareils

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

d'une hélisurface privés ou utilisation d'une hélisurface, d'une hydrosurface ou d'une bande d'envol occasionnelle ; 7° Captation, enregistrement, transmission, conservation, utilisation ou diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, par un appareil

LEGIARTI000046865557

CORPS ET GRADES Directeur des soins de classe exceptionnelle A tous les échelons Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate A partir du 7e échelon Lieutenant-colonel ou capitaine Cadre de santé paramédical hors classe A partir du 3e échelon

Article 29 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Lorsque l'assujetti qui a obtenu l'ouverture d'un régime fiscal suspensif mentionné au a du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts a sollicité l'application de plusieurs des fonctions visées aux a à e du 1 de l'article 85 E de l'annexe

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 17

Art. 150-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 D ter A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 45

-B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013. IV.-B-V.-A, VI.-A, VII.-A, VIII.-A-A-Code général des impôts, CGI.