Article 5 Période de fonctionnement des jeux et fermeture quotidienne obligatoire L'établissement ne peut être ouvert que [dans les eaux internationales/ hors des limites administratives des ports maritimes].

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

l'environnement (partie réglementaire), relatives au droit de chasse ; g) Le titre Ier du livre II et le titre III du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire), relatifs au droit de l'eau et des milieux aquatiques et de la pêche en eau

Article Annexe I (suite)

—

Il peut également orienter les décisions des agents économiques en matière de production d'externalités par le biais de taxes et de subventions, ou encore créer un marché comme celui des droits à polluer. 1.2.

Article 4

—

aménagement durables 10 799 643 516,90 80 084 598,17 - Infrastructures et services de transports 5 746 993 815,50 4 708 617,61 - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 190 608 017,74 4 715 989,24 - Météorologie 211 349 171,00 - Paysages, eau

Article 4

—

transports 6 698 244 629,36 71 409 868,64 Sécurité et circulation routières 55 400 762,52 504 020,48 Sécurité et affaires maritimes 125 685 307,58 15 076 404,42 Météorologie 195 338 547,00 Urbanisme, paysages, eau

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

—

Il faut prévoir, en vue de vérifier que le dispositif fonctionne avec la pression et le débit requis, d'installer des manomètres aux deux entrées (alimentation en eau et en liquide émulseur) et à la sortie de l'injecteur de mousse.

Article Annexe

—

_35_003 SAINT-GANTON BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR mairie 334296 6750670 Site_ZN_35_003_S1 1 2019_02_56-1 Bretagne Morbihan ZG_56_001 PLUMELIAU-BIEUZY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Saint Nicolas des Eaux

Article Annexe

—

Cet auteur constate, par ailleurs, que le secteur offre des atouts indéniables en matière de climat et d'approvisionnement en eau. Les retenues du Gapeau, dont certaines datent du Moyen Age, permettaient d'irriguer des jardins et des prairies.

Article 4

—

services de transports 5 396 006 430,46 94 361 527,37 Sécurité et circulation routières 49 976 974,15 1 119 941,84 Sécurité et affaires maritimes 141 140 364,04 824 143,10 Météorologie 203 678 520,00 Urbanisme, paysages, eau

Article 3

—

Des dispositions seront prises pour permettre dans toutes les circonstances plausibles une alimentation suffisante des circuits secourus de la centrale en eau de refroidissement. 18. Protection radiologique de l’environnement et des travailleurs.

LEGIARTI000024244840

—

Les installations fixes destinées au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire sont réalisées dans les conditions prévues dans l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude

Article ANNEXE

—

Du pont de la D. 916, à Frévent, jusqu'à la limite de salure des eaux à Etaples (pont S.N.C.F.). Pas-de-Calais. L'Authie. En aval du pont de la N. 16, à Doullens. Pas-de-Calais. La Bresle. .En aval du pont de la D7 à Hodeng-au-Bosc.

LEGIARTI000025517999

—

207 " " 1 615 112 1 615 112 Ministre de l'intérieur, Sécurité et affaires maritimes 205 " " 4 345 598 4 345 598 Ministre de l'écologie, Météorologie 170 " " 2 021 480 2 021 480 Idem Urbanisme, paysages, eau

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Cette exonération pourra être étendue par décret en Conseil d'Etat aux départements d'outre-mer ; 4° les opérations effectuées par les pêcheurs et armateurs à la pêche, à l'exception des pêcheurs en eau douce, en ce qui concerne la vente des produits

Article Annexe 6

—

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-125 remplace, à compter du 1 er -Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération

LEGIARTI000026790498

—

confluence avec le cours d'eau : [F4829000] Ru du Cornillot à la confluence avec le cours d'eau principal : [----0010] La Seine ARMANCON F3418001 L'Armançon De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [F3419892] Rigole de Prise d Eau

Article Annexe

—

Préambule En matière de qualité, le consommateur recherche des informations sur : - la tenue des produits conditionnés en barquette ; - la tenue des produits lors de la cuisson (peu de perte en eau) ; - la couleur (plutôt claire), la tendreté, la saveur

LEGIARTI000050190501

—

Champ d'application Le présent règlement s'applique à l'admission, au dépôt, à la manutention et au transbordement des marchandises dangereuses dans les lieux, situés dans les eaux intérieures, définis selon les dispositions du paragraphe 2.2 de l'annexe

Article 1

—

Dans le présent arrêté, une CCGT désigne les configurations avec ou sans combustion supplémentaire dans le HRSG ; -“ Utilisation totale nette de combustible" : rapport entre l'énergie nette produite [électricité, eau chaude, vapeur, énergie mécanique

Article Annexe

—

Ministre chargé des mines et ministre chargé de l'énergie pour les autres substances et les stockages souterrains 32 Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux Code de l'environnement

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