Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 décembre 2019 Art. null

Article R812-24-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 59

Code rural (nouveau)

Elle comprend le président, un membre mentionné au 2° de l'article R. 812-24-3 et les deux membres mentionnés au 3° de l'article R. 812-24-3.

Article R581-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 71

Code de l'environnement

Est puni l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe : 1° Le fait d'apposer ou faire apposer une publicité sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article L. 581-24 ; 2° Le fait de ne pas observer les prescriptions de l'article R. 581

Article Annexe II

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 juin 2010 : Art. Annexe II

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006 Art. 113-2

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 juin 2015 Art. Annexe I

Article 7

—

Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1937.

Article 15

—

Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

Article 5

—

Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1937.

Article 19

—

L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.

Article 1

—

Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.

Article 10

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux avantages prenant effet postérieurement au 30 juin 1974.

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 25 juin 1980 Art. FD 3

Article R3413-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

L'académie se réunit au moins une fois par mois pendant l'année académique, d'octobre à juin inclus.

Article L3211-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

Il statue par une ordonnance motivée qui n'est pas susceptible de recours.

Article 1

—

L'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne est abrogé à compter du 21 juillet 2024. - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Sct.

Article Annexe 1

—

Français de l'étranger, députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France Articles L. 330-5 et L. 157 du code électoral Délivrance d'un laissez-passer Article 9 du décret n° 2004

Article R5332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 16

Code des transports

Le plan de sûreté de l'installation portuaire détermine, pour chacun des niveaux de sûreté prévus par le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, les procédures à suivre, les mesures à mettre en place et les actions

Article 1

—

Les concours professionnels réservés mentionnés aux articles 14 et 18 du décret du 30 décembre 2004 susvisé comportent chacun une épreuve orale.

Article 1

—

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit : BENEFICIAIRES NOMBRE MONTANT

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