départementale des personnes handicapées prévue à l'article L. 146-3, de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie mentionnée à l'article L. 149-11 et des services du département chargés des personnes âgées, avant leur transmission

Article R545-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

Code du patrimoine

et de l'architecture et de l'architecture au ministère chargé de la culture ; b) Un représentant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ; c) Un représentant de la délégation générale à la transmission

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

Lors de cet entretien, il informe le donneur sur le risque de transmission de maladies au receveur et il s'assure que le donneur, ainsi que, le cas échéant, son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou la personne chargée de la mesure de protection

Article L5312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

Sont soumis à l'avis de la commission des investissements : -le projet stratégique du grand port maritime, avant sa transmission pour examen au conseil de surveillance ; -les projets d'investissements publics d'infrastructures d'intérêt général à réaliser

Article R323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 98

Code de l'énergie

En cas de consultation du public prévue à l'article L. 323-3 du code de l'énergie, le ministre statue sur la demande de déclaration d'utilité publique dans un délai de deux mois à compter de la transmission par le demandeur de la synthèse des observations

LEGIARTI000020648453

—

Dépenses de transmissions. Travaux immobiliers. Subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours. Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales.

Article 43

—

Ils entraînent l'effet d'une transmission universelle de patrimoine ainsi que le transfert de plein droit et sans formalité des accessoires des créances cédées et des sûretés réelles et personnelles les garantissant.

Article 223 a-II-2/06

—

dotés d'une capacité minimale de 45 litres ou des dispositifs équivalents en nombre suffisant pour permettre d'envoyer la mousse ou tout autre agent extincteur sur tout point des systèmes de combustible et d'huile de graissage sous pression, des transmissions

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code des postes et des communications électroniques

Le contenu et les modalités de transmission de ce dossier sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques et de l'environnement.

Article L613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

adoption et à chacune de ses modifications, à l'approbation du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes de la personne chargée de l'établir, préalablement à sa transmission

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

Code de la santé publique

règles d'admission des patients pris en charge dans le cadre du groupement et la responsabilité de chacun des membres à leur égard, ainsi que la répartition de cette responsabilité entre le groupement et ses membres ; 3° Les modalités de recueil, de transmission

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

au II de l'article L. 315-1 ; 3° Ayant empêché ou tenté d'empêcher l'exercice des activités de contrôle d'un organisme d'assurance maladie par le refus d'accès à une information, l'absence de réponse ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

Le mode de transmission peut être conçu de l'une des manières suivantes : a) Par conducteurs supplémentaires ; le câble d'anode doit alors inclure deux conducteurs supplémentaires isolés pour la même tension que le conducteur d'anode ; b) Ou bien par

Article Annexe I

—

. - L'émission, la transmission, la réception de messages écrits ou oraux. - La recherche et transmission de documents, de fichiers. - L'accueil et l'information des interlocuteurs internes et externes. 2.

Article Annexe V

—

Les modalités de partage du dispositif de contrôle de la vitesse définissent la transmission de la liste précitée, des documents justifiant ces opérations et la disponibilité de ce matériel, par le centre de contrôle responsable aux autres installations

Article 1

—

de traditions (CFMTT) IV Fèvre taillandier coutelier 254 5 ans Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT) IV Membre d'équipage technique service médical d'urgence par hélicoptère 311 5 ans Association

Article Annexe V

—

Transmission des données relatives aux contrôles techniques effectués. 1.2.7. Exploitation des indicateurs fournis par l'organisme technique central. 1.2.8. Audit des installations de contrôle et des contrôleurs. 1.2.9.

Article 11

—

-Les données individuelles relatives à la covid-19 font l'objet d'une transmission obligatoire à l'autorité sanitaire prévue à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique.

Article Annexe Ia

—

La transmission correcte des informations relatives à la réception et le signalement de toute anomalie constatée.

Article 1

—

contrôle au sol, entrave). 80 heures Techniques de base du tir Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser une arme de poing ou une arme d'épaule, les règles de sécurité (utilisation de puits balistique, réception et transmission

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