Codes de loi français

Article R165-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08

-Sept membres ayant une voix consultative : 1° Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Article R1524-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 72

modifié : a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ; b) Le 4° n'est pas applicable ; c) A l'avant-dernier alinéa, les références aux articles L. 1211-7-1, L

Article 2

; c) Les emplois de directeur de centre de formation des apprentis et de directeur de centre de formation professionnelle et de promotion agricole ; d) Les emplois d'adjoint au chef de service de la formation et du développement en services déconcentrés

Article 6

Lorsque l'agent déféré devant la commission est un directeur ou un directeur comptable et financier d'un organisme local, l'audition du directeur général ou du directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale de la branche concernée, ou de son

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 43

Tout organisme de sécurité sociale est tenu d'avoir un directeur général ou un directeur et un directeur comptable et financier.

Article 1

La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend : 1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; 2° Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; 3° Le contrôleur

Article R1222-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 39

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine mentionné à l'article L. 1222-15 est préparé par l'Etablissement français du sang.

Article R3211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 60

Chaque formation du collège est fixée par le directeur ou le représentant légal de l'établissement.

Article 1

immobilier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint des études et de la vie étudiante Yvelines (78) Grignon 1 Sous-tota 1 Responsable administratif et financier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1

Article 5

Ce jury comprend : Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Un membre de l'inspection générale des affaires sociales : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant

Article D1802-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 05

, à la direction départementale des territoires et de la mer et à son directeur, pour ce qui concerne les compétences dans le domaine de la mer, sont remplacées par des références à la direction de la mer sud océan Indien et à son directeur ; 5° Les

Article Annexe 2

- en vue de l'obtention d'un doctorat (1) d'une habilitation à diriger les recherches (1) : .................... - dont la soutenance est envisagée pour le : ....................

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39

L'Observatoire de l'inclusion bancaire comprend dix-huit membres : 1° Six membres de droit : a) Le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président de l'observatoire ; b) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; c) Le directeur

Article 2

Le directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail assure, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le fonctionnement et le secrétariat de cette commission.

Article 15-5

L'inscription d'un point de recharge au registre mentionné au 1° de l'article 15-3 est demandée par son aménageur ou son agrégateur au directeur de l'énergie.

Article 2

Pour les fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté, sont déléguées aux directeurs généraux des agences régionales de santé pour les agents placés sous leur autorité les décisions relatives :

Article 9

Le directeur des lycées et colléges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale (1).

Article 9

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale (1).

Article L5762-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 22

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ”.

Article L5772-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 27

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 en Polynésie française, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " chef du service des affaires maritimes ”.