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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530405

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit être rejetée ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction. 8.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437525

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Par un jugement n° 1300630 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457634.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

B Laureti a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241202

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

A se prévaut ne résulte pas de la décision contestée mais de son affectation le 1er janvier 2004 en Champagne-Ardenne, qu'il avait alors demandée ; qu'à cette date, l'état de santé de sa mère était déjà

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02355_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00676_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferrari a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office public de l'habitat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02409_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté d’agglomération ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02532_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02957_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2101783 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03090_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par un jugement n° 2002536 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00392_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00890_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C relève du jugement du 18 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402081_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C B de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à 1 allée des Pommereaux à Champagne-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00502_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A s'est inscrit en première année de licence " Sciences Santé " à l'université Reims Champagne-Ardenne qu'il a validée avec une moyenne de 10,436.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00698_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

C D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01696_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un jugement n° 2201550 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

659e496a55379800088473ac

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Venants aux droits de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008018871

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur déféré du préfet de la Marne, annulé l'élection de M.

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f677

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de Reims rendue le 24 octobre 1996), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société DMC Story (la société), la Caisse de Crédit mutuel de Champagne-Ardenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401528_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire de Champagne-au-Mont-d'Or l'a informé que son dossier de permis de construire modificatif, pour un projet situé 10

Source officielle

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