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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530405
29 mai 2019
B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit être rejetée ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction. 8.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037437525
26 septembre 2018
Par un jugement n° 1300630 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457634.20220218
18 février 2022
B Laureti a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241202
7 mars 2006
A se prévaut ne résulte pas de la décision contestée mais de son affectation le 1er janvier 2004 en Champagne-Ardenne, qu'il avait alors demandée ; qu'à cette date, l'état de santé de sa mère était déjà
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02355_20250603
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferrari a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office public de l'habitat
DCA_22NC02409_20251014
14 octobre 2025
syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté d’agglomération ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2101783 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03090_20220406
6 avril 2022
Par un jugement n° 2002536 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_23NC00392_20240215
15 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DCA_23NC00890_20231219
19 décembre 2023
C relève du jugement du 18 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402081_20240326
26 mars 2024
C B de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à 1 allée des Pommereaux à Champagne-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux
Juge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
A s'est inscrit en première année de licence " Sciences Santé " à l'université Reims Champagne-Ardenne qu'il a validée avec une moyenne de 10,436.
ORCA_24NC00698_20240424
24 avril 2024
C D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été
ORCA_23NC01696_20231110
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2201550 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
1ère chambre section inst
659e496a55379800088473ac
9 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Venants aux droits de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise
1 SS
CETAT:CETATEXT000008018871
27 juillet 2001
Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur déféré du préfet de la Marne, annulé l'élection de M.
comm
613723e2cd5801467740f677
9 juillet 2002
ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de Reims rendue le 24 octobre 1996), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société DMC Story (la société), la Caisse de Crédit mutuel de Champagne-Ardenne
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401528_20240412
12 avril 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire de Champagne-au-Mont-d'Or l'a informé que son dossier de permis de construire modificatif, pour un projet situé 10
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