CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310216

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] [Z], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ANMG Garnier Renov habitat, 4°/ à la société Mutuelle de [Localité 8] assurances (société d'assurance mutuelle), dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

653a06d3d0451e8318d0eb69

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ACM PINHEIRO CONSTRUCTION, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la SELAS ALLIANCE, agissant en la personne de Maître [W] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409b2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Estimant que ces règlements induisaient nécessairement une reconnaissance par les mandataires liquidateurs, la SCI LES EPIS a mis en demeure Me [L] ès-qualités de mandataire liquidateur, de lui verser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300096

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 10 juillet 2019, la procédure de redressement judiciaire de la locataire a été convertie en liquidation judiciaire et la société Archibald a été désignée en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

liquidateur, de ses demandes d'indemnisation, déboutait les parties de leur demande d'indemnité procédurale et laissait les dépens à la charge de Maître Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00828

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

parce que le jugement du Tribunal du 3 février 2004 ne concerne que la société CLEVER ON LINE et que par ce jugement, Maître X... n'a pas été désigné en qualité de mandataire liquidateur de cette société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60366a730862aa0b9b68daec

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA prise en la personne de Me [P] [O] ès qualités de- Mandataire liquidateur de la SAS RICHCOURT FUND ADVISORS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Catherine

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3e2

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Y..., mandataire liquidateur de la société Team 3, société anonyme, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Lille, dont le siège est l'Arcuriale, ...

Source officielle
CA

21e chambre

627df99a0d41e0057d43e839

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144bcb8fa004f57da0df

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[...] à rembourser entre les mains de la société CLR et associés, prise en la personne de Mme [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [...], la somme de 24 540 euros, de sorte que le

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il résulte des pièces versées aux débats que le 12 décembre 2013, l'intimée a écrit au mandataire liquidateur pour contester la somme qui lui était réclamée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Maître Y...a été désigné comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44c61712fc000885e7b9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CEF [Adresse 7] [Localité 8] SELAFA MJA, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CEF [Adresse 2] [Localité 5] Représentées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01532

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

G..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Le Cercle Wagram, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[J]-[D] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [14] la somme de 222.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif, La S.C.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162e4ea7797cdb2f7583c99

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

La SARL Clinique Médicale Esthétique Capillaire a été placée en liquidation judiciaire d'office le 20 janvier 2010, la SELARL [S], ès qualités étant nommé mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

613724d1cd580146774189c3

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

d'avoir retenu sa garantie au titre des créances d'indemnités de rupture et de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la résiliation par le mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

ARRÊT N o du 26 / 03 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02127 06 / 02287 PB / GP François X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10300

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

de mandataire-liquidateur de la société Macsys ; qu'il convient de constater que la présente procédure est diligentée à l'encontre de Philippe B... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202a

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Par jugement du 10 février 2012, le Tribunal de commerce du Mans a prononcé la liquidation judiciaire de la société Install Tendances avec désignation de Me Y... en tant que mandataire liquidateur et a

Source officielle

Page 139 sur 3295

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC261 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

Voir →