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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7923
23 juillet 2025
Et les cent quinze/dix millièmes (115/10000èmes) des parties communes générales, LOT NUMÉRO CINQ (5) Un local avec wc situé au rez-de-chaussée du bâtiment rue, escalier A, figurant au plan sous le
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500168_20250505
5 mai 2025
de deux mois à la demande du 28 février 2024 vaut acceptation tacite ; - elle est entachée d'incompétence négative car le préfet n'a pas pleinement exercé son pouvoir d'appréciation ; - elle le place
cr
613725bacd58014677420181
14 avril 1999
être sérieusement mise en doute ; que l'autorité, qui n'est pas définie par le Code pénal, peut s'entendre comme une situation de droit ou de fait, qui donne à une personne, et ce quelle que soit sa place
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
rien remarqué d'anormal ; Attendu que Georges X... et Pierre X..., s'ils remarquent que la Cie d'Assurances GROUPAMA Grand Est n'a pas déposé plainte contre eux pour escroquerie à leur encontre, chose
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310145
22 mars 2018
A..., pour trouver une solution à ce qu'elle considère comme un empiétement de sa part sur le lot n° 9 ; qu'il ne s'agit pas d'une erreur sur la substance de la chose ainsi que le plaide M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00538
7 juin 2016
cette dernière a invoqué un partage de responsabilité ; Attendu que la société Segula fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une indemnité alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose
9ème chambre
DTA_2009474_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne la chasse et la biodiversité : 8.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310072
13 février 2020
place, de 29 000 euros après finition de la dalle sur rez-de-chaussée et matériaux pour l'exécution du premier étage sur place et de 30 000 euros après la finition du premier étage, du chaînage et des
7ème chambre
DTA_2400932_20260327
27 mars 2026
En second lieu, il ressort des photographies versées au dossier, d’une part, qu’alors que la chaussée avait fait l’objet d’une réfection en 2019 après des travaux portant sur le réseau d’assainissement
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464472
9 novembre 2015
Considérant qu'il ressort des dispositions du plan local d'urbanisme de Saint-Herblain que la zone UB est une zone déjà urbanisée à caractère d'habitat, qui comprend notamment un secteur UBa correspondant
Ch civ. 1-4 construction
68f7136ccbf3d85a0c71eb10
20 octobre 2025
[R] par courrier du 12 juillet 2007 comprenant la promesse de vente, une photo du type de façade souhaité, un plan établi personnellement (rez-de-chaussée, étage et sous-sol) et un plan de division.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00499
28 mars 2017
[M] [C], intérimaire mis à la disposition de la société Quille ; que la société Tissot industrie, propriétaire de la plate-forme sur laquelle travaillait la victime, était également sous- traitante de
4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
par ce plan, dispose que : " () / 2.
3e chambre civile
635b71f9b201587f74be0318
27 octobre 2022
Lorsque l'acquéreur conserve la chose vendue, il n'a droit de se faire rendre qu'une partie du prix.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301655
17 décembre 2013
Y..., propriétaire d'un immeuble contigu au sien, afin de l'entendre condamner à mettre en place une installation de collecte des eaux de pluie provenant du toit d'un appentis et se déversant sur son mur
2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
plan d'urbanisme, de sorte qu'il est entaché d'une erreur de droit constitutive d'un détournement de pouvoir ; le projet prévoit un nombre de places conforme aux dispositions de l'article 5.2.3.2.1 du
4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
Le Code des Courses au Galop régit toutes les courses à obstacles et toutes les courses plates au galop. II.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100126
17 février 2016
659 DC du 13 décembre 2012 a jugé qu'il résulte des travaux parlementaires que le législateur a entendu renforcer la sécurité juridique des conditions dans lesquelles l'ONIAM peut exercer en lieu et place
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202685_20221216
16 décembre 2022
, ainsi que trois bureaux également prévus, pouvant accueillir jusqu'à vingt personnes, nécessitant en l'espèce au moins trente places de stationnement, au lieu des seize prévues ; * les places de
1ère Chambre
5fd92f8db0c5880f3171397f
20 mai 2020
En période de fermeture, l'estrade est laissée en place avec les palissades.
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