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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7923

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Et les cent quinze/dix millièmes (115/10000èmes) des parties communes générales, LOT NUMÉRO CINQ (5) Un local avec wc situé au rez-de-chaussée du bâtiment rue, escalier A, figurant au plan sous le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500168_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de deux mois à la demande du 28 février 2024 vaut acceptation tacite ; - elle est entachée d'incompétence négative car le préfet n'a pas pleinement exercé son pouvoir d'appréciation ; - elle le place

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420181

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

être sérieusement mise en doute ; que l'autorité, qui n'est pas définie par le Code pénal, peut s'entendre comme une situation de droit ou de fait, qui donne à une personne, et ce quelle que soit sa place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

rien remarqué d'anormal ; Attendu que Georges X... et Pierre X..., s'ils remarquent que la Cie d'Assurances GROUPAMA Grand Est n'a pas déposé plainte contre eux pour escroquerie à leur encontre, chose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310145

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

A..., pour trouver une solution à ce qu'elle considère comme un empiétement de sa part sur le lot n° 9 ; qu'il ne s'agit pas d'une erreur sur la substance de la chose ainsi que le plaide M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00538

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

cette dernière a invoqué un partage de responsabilité ; Attendu que la société Segula fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une indemnité alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009474_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne la chasse et la biodiversité : 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310072

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

place, de 29 000 euros après finition de la dalle sur rez-de-chaussée et matériaux pour l'exécution du premier étage sur place et de 30 000 euros après la finition du premier étage, du chaînage et des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400932_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En second lieu, il ressort des photographies versées au dossier, d’une part, qu’alors que la chaussée avait fait l’objet d’une réfection en 2019 après des travaux portant sur le réseau d’assainissement

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464472

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Considérant qu'il ressort des dispositions du plan local d'urbanisme de Saint-Herblain que la zone UB est une zone déjà urbanisée à caractère d'habitat, qui comprend notamment un secteur UBa correspondant

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136ccbf3d85a0c71eb10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[R] par courrier du 12 juillet 2007 comprenant la promesse de vente, une photo du type de façade souhaité, un plan établi personnellement (rez-de-chaussée, étage et sous-sol) et un plan de division.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00499

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

[M] [C], intérimaire mis à la disposition de la société Quille ; que la société Tissot industrie, propriétaire de la plate-forme sur laquelle travaillait la victime, était également sous- traitante de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

par ce plan, dispose que : " () / 2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

635b71f9b201587f74be0318

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lorsque l'acquéreur conserve la chose vendue, il n'a droit de se faire rendre qu'une partie du prix.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301655

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Y..., propriétaire d'un immeuble contigu au sien, afin de l'entendre condamner à mettre en place une installation de collecte des eaux de pluie provenant du toit d'un appentis et se déversant sur son mur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007222_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

plan d'urbanisme, de sorte qu'il est entaché d'une erreur de droit constitutive d'un détournement de pouvoir ; le projet prévoit un nombre de places conforme aux dispositions de l'article 5.2.3.2.1 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112210_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le Code des Courses au Galop régit toutes les courses à obstacles et toutes les courses plates au galop. II.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100126

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

659 DC du 13 décembre 2012 a jugé qu'il résulte des travaux parlementaires que le législateur a entendu renforcer la sécurité juridique des conditions dans lesquelles l'ONIAM peut exercer en lieu et place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202685_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

, ainsi que trois bureaux également prévus, pouvant accueillir jusqu'à vingt personnes, nécessitant en l'espèce au moins trente places de stationnement, au lieu des seize prévues ; * les places de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

En période de fermeture, l'estrade est laissée en place avec les palissades.

Source officielle

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