Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 688 résultats pour « sécurité »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Le directeur de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
Le plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général annexé (1) au présent arrêté est approuvé.
Article 10-4
L'article L. 531-6 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
Article 41
La caisse de retraites est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Article 1
La commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de la façon suivante :
Article 6
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Les articles D. 253-43, D. 253-58 à D. 253-63 et D. 623-27 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Article 12
Le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information : - participe à la réflexion sur l'implantation territoriale des services judiciaires ;
Article Annexe 1
CONTENU DU DOSSIER DE CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DCSM) I.-Renseignements généraux
Article 1
Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information. - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7
Article Annexe II
CONNAISSANCES SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ Tâche A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations
Article 7
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 15
La durée de chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit :
Article 6
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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