Edouard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 167/96 rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société Sodeco Alsace, société à

(Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Banque Auxiliaire Michel Inchauspe (BAMI), dont le siège

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Banque populaire du Nord, ayant son siège ..., défenderesse

F..., ont renoncé au bénéfice du jugement et accepté une transaction relativement aux travaux confortatifs et à la réparation des dommages ; que M. F... a poursuivi la procédure contre M.

MICHEL, épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°) de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen du pourvoi de M.

Piliers, en cassation d'un arrêt rendu, le 15 avril 1987, par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit du CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, dont le siège est à Paris (2e

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e

formé par la société anonyme Parmentier Mascot (EPM), société anonyme, dont le siège social est à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (2e

Maurice X..., demeurant à Villefranche de Rouergue (Aveyron), Morlon Le Hau, Les Alauzets, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au

la société GEC Alsthom, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e

T., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société EBH (Européenne de blanchisserie hospitalière), dont le siège

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 18/ la compagnie d'assurances Winterthur (SA), dont le siège est ..., prise en

le pourvoi formé par la société Avenir Land Walibi Rhône-Alpes Parc d'attraction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Privas (Ardèche), avenue de l'Europe Unie, prise en personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e

[L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-10.550 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à

20-20.764 ; 2e Civ., 17 mars 2022, pourvoi n° 20-19.143 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.406 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.406 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.407 ; 2e Civ.,

Y... en exécution forcée de la vente, demande à laquelle ils ont renoncé en cours d'instance pour réclamer des dommages-intérêts ; que les époux B... ont assigné, en intervention forcée, M.