aux fins de procéder à une mesure technique puis de réaliser toutes autres investigations utiles à la manifestation de la vérité ; que, par arrêt du 20 octobre 2010, la chambre de l'instruction a fait

alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Et sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1er et 12 de la loi du 1er août 1905, des articles 10 et suivants, 24 et suivants du décret

janvier au 31 octobre 1995 ; "aux motifs que "les instructions du procureur de la République datées du 16 avril 1999 qui figurent au dossier de la procédure constituent un acte de poursuite et d'instruction

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentatives

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et recels, en

Karim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et violences

en dépit de toute exception de procédure et même si le défendeur ne se présente pas, ordonner toutes mesures d'instruction, même d'office, et toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou

témoignage mensonger ni les poursuites de ce chef, à la nécessité que la procédure d'instruction soit terminée ; qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance entreprise, que la procédure d'instruction

au besoin par motifs propres, sur la nécessité de cette mesure ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-2,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la nullité du mandat d'arrêt délivré le 29 janvier 2025 à l'encontre de M.

qui laissent intacts tout les moyens de communication possibles, qui sont totalement dépourvues de réel caractère coercitif ; qu'ainsi, il est démontré que la détention provisoire constitue l'unique moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [F] Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la requête de M.

doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 83 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler l'ordonnance de M.

allemand, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir condamné la société GECO à payer à M.

d'instruction précédemment désigné pour qu'il soit instruit sur ces faits nouveaux (D143) ; "1 ) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans se contredire, faire état, d'une part, de ce

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas méconnu le texte visé au moyen. 19.