Codes de loi français

Article unique

Catégorie "Travail aérien" Parachutistes professionnels. Photographes navigants professionnels. IV. - Personnel affecté aux services complémentaires de bord, comprenant notamment le personnel navigant commercial du transport aérien.

Article 45

§ 1er. - Les mesures ci-après doivent être prises pour appliquer l'article 17 (sauf dans le cas prévu au paragraphe 2) : 1° Les distributions triphasées doivent comporter un conducteur neutre relié à un point neutre et mis directement à la terre ; les

Article Annexe I

Définition du métier Le/la titulaire de la spécialité Transport du baccalauréat professionnel met en oeuvre et suit les opérations de transport de marchandises en tenant compte de la complémentarité des modes de transport (terrestre, aérien, maritime)

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, recrutés pour occuper, conformément au 1° de l'article L.

Article 91

. - Le II de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Article Annexe III b

Garante de la qualité de la formation et de son adaptation aux évolutions des métiers du transport et des prestations logistiques, la formation en milieu professionnel constitue un gage d'insertion professionnelle. - de l'entreprise d'accueil qui propose

LEGIARTI000051435163

la portion d'espace aérien concernée.

Article 13-1

Le régime d'assurance vieillesse des marins est régi par les dispositions du titre V du livre V de la cinquième partie du code des transports.

Article 221-II-1/03-11

est dans un état d'avancement équivalent le 1er juillet 2013 ou après cette date ; ou .3 Dont la livraison s'effectue le 1er janvier 2016 ou après cette date. 2 Le paragraphe 3 ne s'applique pas aux transporteurs mixtes ni aux navires-citernes pour

Article 42

Chaque ayant droit reçoit de l'administration un bon de transport de cinquante kilogrammes par fret aérien.

Article Annexe II

. - Ouvrages Ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution III. - Etat sanitaire du peuplement Chablis et arbres encroués à risques spécifiques. IV. - Risques biologiques

Article ANNEXE II

SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC Chapitre Ier : Généralités SAP.

Article 19

Aménagement des moyens de transport : Un arrêté du ministre chargé des mines définit les moyens d'extinction qui doivent accompagner tout transport par véhicule.

Article 1

Il est créé une commission consultative paritaire auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur compétente à l'égard des personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens

Article 10

Modes de transport : Les produits explosifs peuvent être transportés : - soit à bras ou à dos d'homme ; - soit par un véhicule sur pistes ou par un véhicule sur chemin de roulement ferré ; - soit dans les puits au moyen de cages ou de cuffats ; - soit

Article R*1411-11-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 16

Les conditions d'agrément des moyens de transport sont précisées par un arrêté non publié du ministre de la défense.

Article 33

§ 1er. - Les prescriptions du présent article ne doivent être appliquées qu'aux voisinages de lignes électriques aériennes et de lignes aériennes de télécommunication placées sur des supports indépendants. § 2. - Aux croisements, les lignes électriques

Article 9

sous la forme d'un arrêté, quel que soit le type de transport.

Article L422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur le transport aérien de passagers sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 4°.

Article L422-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65

Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur le transport aérien de marchandises sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 4°.