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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210860
25 septembre 2025
/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210832
18 septembre 2025
[Adresse 2], défenderesses à la cassation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310484
2 octobre 2025
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10321
2 avril 2025
[U] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210978
21 novembre 2024
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10844
2 octobre 2024
Il est donné acte à la société Paris Saint-Denis aéro du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10101
29 janvier 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° S 23-13.309, T 23-13.310 et U 23-13.311 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210208
5 mars 2026
[Q] [U], 2°/ à Mme [S] [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ au préfet de [Localité 1], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310064
29 janvier 2026
[N] [Z], 2°/ à Mme [X] [K], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110254
5 avril 2023
[T] de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'encontre du procureur général près la cour d'appel de Riom. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110006
17 janvier 2024
[B] du désistement du pourvoi au profit du procureur général près la cour d'appel de Pau. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110204
20 mars 2024
[Z] [X] de son désistement en tant qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel d'Amiens. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110433
3 juillet 2024
Il est donné acte à Mmes [Z] et [V] [X] de leur renonciation de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10895
6 novembre 2024
[U] [G], domicilié [Adresse 2], Suisse, 3°/ à M. [T] [Z], domicilié [Adresse 1], Singapour, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10214
11 mars 2026
, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310280
9 avril 2026
Il est donné acte à la société [R] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société 3D manager coordination. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10460
3 juin 2026
[P] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10437
, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 1°/ La société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2026:C210463
13 mai 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° A 24-12.838 et C 24-12.955 sont joints. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10206
20 mai 2026
[Y] [K], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société HD services agricoles, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, palais
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