DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, D'AVOIR débouté la Sci d'Z...    

Ronan Y..., Mme Nathalie Y..., Mme Blandine Y..., en qualité d'ayants droit de Pierre Y..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 novembre

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société Banque Cic Ouest PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

[X] [LN], contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 15 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

[C] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

complicité d'escroquerie aggravée et de blanchiment, le sixième des chefs d'abus de faiblesse, d'escroquerie aggravée et d'abus de confiance aggravée, le septième des chefs d'abus de faiblesse et d'escroquerie

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Le moyen manque en fait et sera rejeté.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

Stéphane Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 13 novembre 2017, qui dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'escroqueries

[C] coupable de faux dans un document administratif constatant un droit et d'escroquerie au jugement et l'a condamné sur l'action civile à verser à la SNC Les Fermes de [Localité 10] la somme de 7 532

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJL AFFAIRE : S.A.

Sur le premier moyen et la septième branche du second moyen 3.

ANDRE DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE, RECEL, CORRUPTION, A PRONONCE LA NULLITE DE CERTAINES PIECES DE LA PROCEDURE ET A ORDONNE POUR PARTIE LEUR CANCELLATION, POUR AUTRE PARTIE LEUR RETRAIT

PRONONCE : Le 06 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

[E] coupable de faits d'escroquerie commis du 18 août 2006 au 12 février 2009 et M. [J] coupable de faits d'escroquerie commis depuis le 18 août 2006 jusqu'au 10 décembre 2008.