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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00684

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris ses première et troisième branches, et le second moyen 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01260

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique la décision attaquée en ce qu'elle a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00682

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420614

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque base

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03572

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

fond doivent se prononcer pour déterminer si la détention provisoire demeure l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs prévus par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'au soutien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00506

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00538

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4cb

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01324

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00241

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

placé en détention provisoire le même jour. 3.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f29

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3, 148, 171 et 802 du Code de procédure pénale, 6-3 c de

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216dd

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

portant prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c41c

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

provisoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 144 et suivants, 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d427

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

a renouvelé sa détention provisoire pour une nouvelle période de un an; Que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a confirmé cette ordonnance; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01664

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04233

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

; qu'ainsi la détention provisoire de Mme S... constitue l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant provoqué à l'ordre public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01683

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

provisoire" ; "alors que, d'une part, le trouble à l'ordre public ne peut légalement justifier la détention provisoire que lorsqu'il s'agit d'un trouble général et persistant porté à l'ordre public

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421791

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention

Source officielle

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