_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Eric X... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1

appartenant à la commune de [Localité 1], sur lequel la Sci Gasconne Investissement Immobilier dispose de droits emphytéotiques, dans lesquels la Sarl Boucherie Nour exerce un commerce d'alimentation générale

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, L. 213-1

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la Société Hydro Electrique du Midi (SHEM), société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

cassation, pris de la violation des articles 231, 349, 350 et 351 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont successivement répondu ; 1)

G..., agissant en qualité de mandataire judiciaire du GAEC des Linières, ont formé le pourvoi n° F 19-19.010 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans

[V] en ce qu'il croit pouvoir affirmer que la parcelle B [Cadastre 1] a été alimentée physiquement en eau provenant de l'installation de pompage, les dispositions de l'article 249 et suivants du code de

d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective ; que des temps plafonds sont toutefois appliqués pour : / - la toilette : 70 minutes par jour, / - l'habillage : 40 minutes par jour, / - l'alimentation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00532 SAS [Localité 1] FRANCE/ SASU [U] [V] N° RG : 2026P00420 DEMANDEUR SAS [Localité 1] FRANCE [Adresse

X... étaient également alimentés par les revenus ou les biens propres de son épouse ; qu'en élevant d'office une contestation sur l'origine des fonds, sans avoir préalablement mis les parties en mesure

que l'examen des autres comptes personnels de Philippe X... a révélé que sur son compte ouvert à la BICP ... une somme totale de 2 609 599 francs avait été créditée et des débits d'un montant total de 1

Sur le pourvoi formé par Mlle Bernadette X..., demeurant La Motte d'Yors, 18120 Massay, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), au profit : 1

Faits et procédure 1.