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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741dea9

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfe2

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Madame le conseiller SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e09a

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e20e

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

A... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Mme B

6137257ecd5801467741e399

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d7f

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e829

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edad

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eef2

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7b5

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

à informer sur sa plaintec/Georges X

61372571cd5801467741dc33

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Yves X

613725d0cd58014677420b71

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc88

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420006

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40076cdc6046d471fbd89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397a

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

MOYENS ET PRÉTENTIONS : Dans ses dernières conclusions notifiées et déposées par voie électronique le 10 février 2016, Marie Amélie X...épouse Y...demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6e4

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c8205db39b1004108b

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SELARL CABINET GOURVES-D'ABOVILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [Q] [S]

Source officielle
CC

cr

MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X

61372598cd5801467741f129

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420616

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle

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