[Localité 1] [D] C/ Mme [G] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : [Adresse

IMMO PRO Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BERNE DE LA CALLE Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN Me Jean-pierre DEPASSE

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Emmanuel KUNTZ de l'ASSOCIATION KUNTZ & ASSOCIES, Plaidant, avocat au

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F337 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : AMOE SAS [Adresse 2] Composition

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe BERARD substituant Me Yves-Marie LE CORFF

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y], [S], [L] [F] épouse [T] Née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amélie

C/ Me Amélie E...

Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Carine PRAT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES SA MMA IARD

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Carine PRAT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES La Société Civile

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guilhem RAJALU substituant Me Georges DE MONJOUR, Plaidant, avocat au barreau

13] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de RENNES SCP [Y]- [Z]- [F] - [C] - [G] prise en la personne de ses représentants légaux

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et

SPIROMATIC, Représentées par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentées par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au

[K] sont condamnés in solidum au paiement de ces sommes et supporteront les dépens d'appel, distraits au profit de la SCP Ab Litis Me Sylvie Pellois-Me Amélie Amoyel en application de l'article 699 du

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y..., Amélie

Ab Litis Sylvie Pelois & Amélie Amoyel-Vicquelin.  

- autoriser la Selarl Ab Litis-Sylvie Pelois - Amélie Amoyel-Vicquelin, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.