En effet, l'article 42 du Code de procédure pénale prévoit qu'en cas de non-lieu tout ou partie des frais d'instruction peuvent être imposés à l'inculpé lorsque, par un comportement répréhensible ou par

272 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du dossier de procédure que l'interrogatoire prévu par l'article 272 du Code du procédure pénale a été effectué par M.

111-3, 112-1, 131-10, 131-26, 131-27 et 433-2 du Code pénal, 4, 42 et 178 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

334-2 ancien que de l'article 227-22 nouveau du Code pénal ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 42 de

405 ancien et 313-1 nouveau du Code pénal, 1134 du Code civil, L. 321-1 du Code de la sécurité sociale, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y..

42, 405, 406 et 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 et 42 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut

Y..., infraction prévue par l'article 222-16 du Code pénal et réprimée par les articles 222-16, 222-44, 222-45 du Code pénal -le 15 juillet 2008 exercé sur les personnes de Cécile Y..., Gaëlle Y..

41 et 42 anciens de la loi du 6 janvier 1978 et 378 ancien du Code pénal, que des articles 226-13, 226-16 et 226-17 de ce Code en vigueur depuis le 1er mars 1994 ; En cet état ; I-Sur le pourvoi

15-1 du code de procédure pénale ils n'auraient pu être créés que par décret en Conseil d'Etat ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 41 du code de procédure pénale : Le procureur de

405 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 42, 405 alinéas 1 et 3 du Code pénal, 67, 68 alinéas 1 et 2 du décret-loi du d 30 octobre 1935 modifié par la

a violé l'article 695-24, 2° du code de procédure pénale, ensemble les articles 728-32, 3°, 728-11 et 728-42 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 695-24, 2°, du code de procédure pénale

8, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 207 de la loi du 25 janvier 1985 modifié par la loi du 10 juin 1994, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale

Le moyen est pris de la violation de l'article D 49-42 du code de procédure pénale et des droits de la défense. 7.

4 et 42 de l'ancien Code pénal, 112-1, alinéa 2, et 131-26. 3° du nouveau Code pénal : " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Marcel X..., sur le fondement de l'article 131-26 du Code

114 du Code de procédure pénale, légalement justifié sa décision de ne pas annuler l'ordonnance déférée ; 5 - "alors que toute décision en matière de détention provisoire doit, en application de l'article