[E] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2021, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

Grand Cayman (Cayman Islands BW1), 2°/ de la société ABC Banque internationale de Monaco, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Minerva D..., épouse B..., demeurant Rue de l'Hôpital Militaire, Beyrouth

service de la Société européenne de protection (SEP), en vertu d'un nouveau contrat de travail, lorsque ce marché a été attribué à cette seconde entreprise ; que la SEP a sous-traité le marché à la société ABC

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2002, qui l' a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques X... et Eric Y... des chefs de complicité et recel d'abus

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'abus dans l'exercice du droit d'agir en justice ne peut se déduire d'une simple carence du demandeur dans l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, où la

la mesure du détournement, dans des conditions la mettant en mesure d'exercer l'action publique ; qu'en retenant, au cas présent, pour prononcer la prescription des faits d'abus de confiance, que M.

valeur et a assigné la société CIFFRA en réparation de son préjudice ; Attendu que la société MDC fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que commet un abus

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros

Article 2 : L'arrêté du 5 juin 1999 du maire de la COMMUNE DE ROUGON est annulé.

figurait Gaëlle X..., les vaccinations obligatoires prévues, notamment, par les dispositions des articles L.6, L.7 et L.7-1 du code de la santé publique et les vaccinations contre la coqueluche et la rougeole

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 1996, qui, dans les poursuites diligentées contre Christophe X... et Michel Y... des chefs d'escroquerie et complicité, abus

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BB...Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour abus

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jacques Y... des chefs d'abus

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 1997, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

société Europictures production a alors assigné le 9 décembre 1993 devant le tribunal de commerce la société Ucore et la société Canal + en dommages et intérêts pour agissements anticoncurrentiels et abus

Besson, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme K..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des sociétés ABP prévoyance et ABP vie, l'avis de M.

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rougon-Queyrel, dont le siège est ...