Codes de loi français

Article Annexe

. : : : : : : Agriculture. : : : : Syndicats d'exploitants : : : : agricoles : 1 : Par la F.D.S.E.A.. : : Coopération agricole : 1 : Par la F.E.D.E.C.O.M.A. : : : : (pêches maritimes). : : S.A.F.E.R. : 1 : Par la S.A.F.E.R.. :

Article Annexe

. : : : : : : Agriculture. : : : : Syndicat d'exploitants : : Par la fédération : : agricoles : 1 : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles : : : : (F.D.S.E.A.). : : Société d'aménagement : : Par la S.A.F.E.R.

Article 1

prestations sociales agricoles. 8° Commissions nationale et régionales agricoles de conciliation. 9° Section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives. 10° Commissions paritaires départementales et locales du travail en agriculture

LEGIARTI000050802667

médico-social et social et action sociale sans hébergement 120 % Industrie chimique 120 % Arts, spectacles et activités récréatives 112 % Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements 112 % Agriculture

Article Annexe

. : : : : : : Agriculture. : : : : Syndicats d'exploitants : 2 : Par la fédération : : agricoles : : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements

Article 1

Mme ou M. le chef de la division industrie et agriculture. Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines. Mme ou M. le chef de la division synthèses des biens et des services.

Article Annexe II

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf Les sections A (Agriculture, Sylviculture et Pêche : divisions 01 à 03) et B (Produits des industries extractives : divisions 05 à 09) relèvent du secteur primaire.

Article 11

sécurité et des conditions de travail compétente ou, à défaut, le comité social territorial compétent sont informés pour avis de l'organisation et des modalités de fonctionnement de ce secteur médical ; -soit à un service de santé au travail en agriculture

Article Annexe II

service et de la liberté d'établissement Articles R. 214-25-1 et R. 214-25-2 du code rural et de la pêche maritime TITRE II DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR LE CHEF DU SERVICE RÉGIONAL DE L'INSPECTION ET DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE

Article L253-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 92

terrestre, les programmes d'application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnés à l'article L. 253-6 et figurant sur la liste mentionnée au IV de l'article L. 253-7, de produits autorisés en agriculture

Article D732-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 81

du travail n'est requis que pour les personnes bénéficiant des dispositions de l'article D. 717-2 du présent code ; 4° La référence au service de prévention et de santé au travail est remplacée par la référence au service de santé au travail en agriculture

Article 1605 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 87

Ce fonds finance des mesures en faveur de l'installation et de la transmission en agriculture.

Article 1

de conciliation ; 29° Sous-commissions agricoles des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 30° Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Article ÉTAT D

l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 656 441 463 656 441 463 Désendettement de l'Etat 618 165 071 618 165 071 Développement agricole et rural 126 000 000 126 000 000 Développement et transfert en agriculture

LEGIARTI000045735897

approche de la santé au travail ", des modalités de communication à destination des salariés et des employeurs agricoles concernés sont prévues, dont les modèles de courriers sont fournis par l'échelon national de santé et sécurité au travail en agriculture

Article ETAT B

France en Europe et dans le monde 49 196 025 65 000 000 dont titre 2 Administration générale et territoriale de l'Etat 32 500 000 28 741 232 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 32 500 000 28 741 232 dont titre 2 Agriculture

Article L443-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Lorsque l'acquisition de la matière première agricole par le fournisseur fait l'objet d'un contrat écrit en application du I du même article L. 631-24, la clause de révision inclut obligatoirement les indicateurs relatifs aux coûts de production en agriculture

Article Etat D

l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 664 790 165 664 790 165 Désendettement de l'Etat 438 776 184 438 776 184 Développement agricole et rural 147 500 000 147 500 000 Développement et transfert en agriculture

Article 4

Elle assure la promotion du dialogue social en agriculture. Elle définit ou participe à la définition des politiques relatives aux conditions de travail.

Article 63

PROGRAMME PLAFOND Action extérieure de l'Etat 6 872 Diplomatie culturelle et d'influence 6 872 Administration générale et territoriale de l'Etat 326 Administration territoriale 113 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 213 Agriculture