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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f1cd580146773efb11

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb13

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb14

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb16

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb17

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb18

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb19

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfb

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc46

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd66

Cassation

24 juin 1989

24 juin 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

61372118cd580146773f0f17

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

André, Emile Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd5b

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant La Vallée de Foucheault,

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f7147

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Marie-Bernadette Françoise X... épouse Y..., demeurant tous deux au château Timberlay à Saint-André-de-Cubzac (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f5487

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

André C..., demeurant à Leyssac (Corrèze), Gumont, 4°) M. Gérard A..., demeurant au X... (Corrèze), Gumont, 5°) Mme Laure X..., demeurant à l'Hyvernerie, (Corrèze), Gumont, 6°) M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5afd

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

André Prudhon, président de la commission d'étalissement des listes électorales, domicilié au greffe du tribunal de commerce de Rochefort-sur-Mer, caserne Tréville à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310584

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ayant leur siège [Adresse 2], 3°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Etablissements André

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed207

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edd9f

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée X..., demeurant le Cannet (Alpes-Maritimes), ...

Source officielle
CC

civ2

613721dfcd580146773f85cf

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f25f8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Raymond, André Z..., demeurant ..., 2°) de M. Jeannot, Jacques Z..., demeurant résidence "La Bayaune", bâtiment HL, n° ... (Bouches-du-Rhône), 3°) de M.

Source officielle

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