APPELANTS Madame [A] [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me André BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance

APPELANTES Madame [Y] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me André BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 24/02237 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André BONNET

09 avril 1946 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël Maritan de la Selarl Société d'avocat Gaël Maritan, postulant, avocat au barreau de Carpentras Représentée par Me André

[P] Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier DESCOSSE de la SELARL ANDRE - DESCOSSE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me André BONNET, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant *-

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Y... coupable d'injure publique envers André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 mai 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de violences et contre André

Y... aurait pu user de l'exception de vérité, ce qu'il n'a pas fait ; qu'il a choisi de se prévaloir de sa bonne foi ; que la bonne foi se caractérise par la prudence dans l'expression de la pensée, le

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les

M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

André D..., demeurant ... (Sarthe), 7°) M. André E..., demeurant La Brarie à Saint-Rémy de Sillé (Sarthe), 8°) M. Jean-Louis F..., demeurant ... (Sarthe), 9°) M.

Bondet dans la limite de la somme de 5 856 euros, franchise déduite et, en conséquent, de les AVOIR condamnées à relever et garantir les Etablissements André Bondet à hauteur de ce montant et à relever

Bondet.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements André Bondet, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.