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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721aecd580146773f609d

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d55

Appel

4 février 2011

4 février 2011

& PARTENAIRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Ladislas

Source officielle
CC

comm

6137233acd5801467740710c

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722eacd5801467740323f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd580146774027ba

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cfa

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372235cd580146773fb1b1

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Ernesto X..., demeurant Strada Montepulciano, Bra, Province Cuneo (Italie), 2 / Mlle Anna X..., demeurant Via Mentana n 4, Province de Varese, Como (Italie), 3 / Mme Rose D..., demeurant à Valentine

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162fde23ebbdffcbea6a986

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4ede

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Monsieur [Y] [C] né le 23 Mars 1972 demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02687

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

principal du salarié : Attendu qu'il fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au titre de l'intéressement, alors, selon le moyen, que l'article 29 des statuts de la SCA Cave des vignerons

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [T] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 23 Février 2026, A la requête de : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10289

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

R..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Les Vignerons du Pays d'Enserunes, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401956_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

articles L. 528-2 et R. 525-8 du code rural et de la pêche maritime en enjoignant au réviseur de préciser ses propos concernant la question du transfert des charges, du fonctionnement de l’Union des Vignerons

Source officielle
CC

comm

6137214dcd580146773f2a4f

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e94

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme A..., MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c2a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c6a

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052fa

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Vigneron

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9db

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa08f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle