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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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27 juin 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.
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16 décembre 1992
Lépine, Luisant (Eure-et-Loir), 16°/ Mme Anne-Marie XK..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 17°/ Mme Marinette XM..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 18°/ Mme Paulette XN..., demeurant ...
Cour d'Appel
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25 septembre 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène
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20 octobre 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCS HYPERMARCHES HYPERALLYE et compagnie, centre commercial de Valence (Drôme), 2, route nationale 92, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai
civ2
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24 février 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.
613721dfcd580146773f85cf
25 mai 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
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17 janvier 1989
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; Mlle Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwing-Carter, avocat général ; M.
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11 avril 2011
Toutefois Mme X... a déménagé en mars 2010, pour s'installer à Périgneux dans la Loire.
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13 octobre 1988
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
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1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
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7 février 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
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19 janvier 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M.
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18 mars 1992
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16 octobre 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Chambre 1-11 OP
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10 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
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7 février 2006
X... et son épouse Madame Marie-José C... devant le juge des loyers commerciaux ; Que par jugement du 15 mai 2003, le Tribunal de commerce a ordonné une expertise ; que le rapport d'expertise a été
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7 juin 1989
Marc Y..., défendeur à la cassation.
Pôle 6 - Chambre 6
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9 novembre 2011
Au cours de l'année 2003, le Directeur Général de la CPAM découvre au cours d'une visite du centre 152, que Madame [H] porte dans l'enceinte des locaux de la CPAM un foulard en forme de bonnet, accessoire
6ème Chambre
DTA_2106306_20250624
24 juin 2025
2019 ainsi que l'arrêté du 18 mars 2019 en ce qu'ils refusent de reconnaître l'imputabilité du service dans le suicide de Mme B A ; 2°) de condamner la mairie de Chambéry à appliquer la loi, en matière
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7 octobre 1992
Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les
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