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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 2000099 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Pôle 3 - Chambre 5
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21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Rignault
DCA_21BX04566_20221025
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
Chambre 5/Section 1
65b15e1db9f94e98464d8753
24 janvier 2024
2023) et suivant l’arrêté de compte établi par la société DUPOUY FLAMENCOURT le 25 mai 2023 ; En toutes hypothèses : Condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, M.
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5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
12e chambre
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6 juillet 2023
: 625 et Me Thomas GARANDEAU et Me Catherine Marie DUPUY du cabinet H&A, Plaidants, avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03077_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Réaut, première conseillère.
7ème Chambre
DTA_2302402_20250428
28 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Le titre de perception n° 42000-2022-687 émis 5 octobre 2022 par le maire du Raincy est annulé.
DTA_2510594_20260323
23 mars 2026
Délibéré après l'audience du 9 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller.
DCA_20BX04045_20221221
21 décembre 2022
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. " Ce décret a été mis en œuvre au sein de l'ANPE, devenue Pôle Emploi, par une circulaire
Pôle 4 - Chambre 8
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2 juillet 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai
Cour d'Appel
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29 juin 2001
Annie X... Z... d'un jugement rendu le 04 Mars 1998 par le T.I.
Pôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0859
10 juillet 2025
Initialement fixée au 13 mars 2025, l'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 5 juin 2025.
67908b2e4143037ceabfbf99
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie
DCA_20BX04042_20221221
DTA_2304099_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2023, 6 mars 2024, 20 mars 2024 et 21 mars 2024, la société NEOFI SOLUTIONS demande au tribunal de prononcer la restitution
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8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
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