prévue à l'article 32-1 du Code de procédure civile à hauteur de 300 euros, - condamner Monsieur [M] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

prévue à l'article 32-1 du Code de procédure civile à hauteur de 300 euros, - condamner Monsieur [D] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 4 février 2026, la SA d'HLM [Localité 3] Résidences demande à la cour, au visa de l'article 32-1 du code de procédure

[C] demande à la cour, au visa des articles 228-1, L.227-5, L.227-1 du code de commerce, 872, 873, 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, de : '- déclarer recevable et bien fondé M.

Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des

du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * Dire MPC recevable et bien-fondé en toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter K3S de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ;la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;les entiers dépens de la présente instance.

[I] à payer au Trésor public une somme de 500 euros et à la SCI une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et statuant sur les dépens et l'application de l'article

subi ; - la condamner aussi à lui payer 10.000 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi que la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article

32-1 du code de procédure civile.

[P] au paiement d'une amende civile de 10 000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile - de condamner M.

32-1 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile.

civile et 3 000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident, SUR CE, - Sur la recevabilité de la demande de sursis à statuer : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ;

32-1 du Code de procédure civile, - de le condamner à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de le condamner aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément

de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Condamne le syndicat SUD PTT 13 au paiement d'une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

En outre, la cour n'estime pas devoir relever à l'encontre de l'appelant un abus justifiant l'application de l'article 32-1 du code de procédure civile.