Codes de loi français

Article 3

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.

Article ANNEXE III

ANNEXE III Je soussigné(e) ,

LEGIARTI000048002525

(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin

Article 1

Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexes 1,2 et 3 du présent décret.

Article 1

Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexes 1,2 et 3 du présent décret.

Article 1

Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure aux annexes 1,2 et 3 du présent décret.

LEGIARTI000051418705

ANNEXE II TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 2O DU MÊME ARTICLE L. 162-22

Article Annexe II

ANNEXE II TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 4O DU MÊME ARTICLE L. 162-22

Article 48

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L510-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 722 bis, Art. 1383 B, Art. 1383 C, Art. 1383 C bis -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article 1

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme du certificat de spécialisation prévu aux articles

Article L4274-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24

-Sous les réserves énoncées aux II et III du présent article ainsi qu'à l'article L. 4274-14-3 et dans les rédactions résultant du III du présent article et de l'article L. 4274-14-4 du présent code, les mesures et les sanctions prévues par les articles

Article 9

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

LEGIARTI000046166468

id=XOKQWtff7T9mOnngqmS8nldAV-pqnhpuwM5LZBeTr90= Mention Complémentaire Spécialité Vendeur-conseil en alimentation SOMMAIRE ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel de diplôme ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles ANNEXE III Référentiel

Article 4

I. - En application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnisation est attribuée par l'Etat : - par animal reproducteur de l'étage sélection : annexe B, tableau I ; - par animal futur reproducteur de l'étage multiplication : annexe

Article 6

Le règlement d'examen de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Article 4

I et II ont modifié les dispositions suivantes : - Décret du 29 novembre 1993 Art. 2 - Décret du 29 novembre 1993 III.-Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Article 11

TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 17-1, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 9

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Article 28

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III, 1, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 1 bis

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art. Annexe IV. 2, Art. Annexe IV. 3, Art. Annexe V