Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 231 résultats pour « Article R*421-19 Code de l'urbanisme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 12
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme
Article 155
L255 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L332-6 - Code général des collectivités territoriales Art. L3662-1 - Code de l'urbanisme Art.
Article D422-53-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09
En matière d'ordres de dépenses et de pièces justificatives, les dispositions de l'article R. 421-74 du code de l'éducation s'appliquent.
Article D422-53-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09
Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré en application de l'article R. 421-78 du code de l'éducation.
Article 2
R. 111-19 à R. 111-19-47 du code de la construction et de l'habitation.
Article R633-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code.
Article 421-20
Les dispositions prises conformément au h de l'article 421-19 sont soumises à la législation et à la surveillance des Etats membres d'accueil du gestionnaire.
Article 706-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98
421-1 à 421-6 du code pénal.
Article 10
En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire en Guadeloupe, en Martinique, en
Article D421-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 31
Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4111-3 du code du travail, est défini par les articles D. 421-145 à D.
Article R421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73
L'étranger titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-porteur de projet " ou " talent " prévue aux 1° et 2° de l'article L. 421-16 et à l'article L. 421-19 qui cesse définitivement son activité commerciale, industrielle
Article R341-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 40
La procédure prévue à l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement est applicable aux demandes d'autorisation spéciale prévues aux articles L. 341-7 et L. 341-10 lorsqu'elles ne sont pas soumises à autorisation ou déclaration au titre du livre IV du
Article D422-53-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09
En matière d'ordre de recettes, les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 421-67 du code de l'éducation s'appliquent.
Article 22
Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article 19 en Polynésie française, il y a lieu de faire application des articles R. 202, R. 205 et R. 213-3 du code électoral.
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