sans succès, le bien fondé de la créance de la banque et mis en cause sa responsabilité ; que l'arrêt confirmatif du 2 juin 1994 souligne que les relevés de comptes contenant des écritures bancaires arguées

décisions civiles ; Vu le mémoire personnel et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L 480-5 et R 480-4 du Code de l'urbanisme et de l'art

est reconduit automatiquement d'année en année, sauf dénonciation, par lettre recommandée, faite au moins trois mois avant la date d'anniversaire de sa prise d'effet » (cf. contrats du 27 mars 2000, art

selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2000) que sur le fondement d'un arrêt du 14 novembre 1997, ayant confirmé un jugement du 8 novembre 1995, assorti de l'exécution provisoire, condamnant la société Art-Vie

droits de l'homme ; "en ce que X... a été renvoyé devant les juges du fond du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; pénalités demeurant applicables : art

. ; "alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir qu'elle était "disposée à ne pas solliciter la confiscation des oeuvres ou objets d'art des oeuvres et objets d'art saisis

Z..., de Mme Y..., de l'association française des médecins esthéticiens, de l'association France Europe esthétique, de la société Art Médica et de la société Copmed Art Médica, de Me Foussard, avocat du

selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté ; que le Titre I Chapitre 1 Art

selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté ; que le titre I chapitre 1 art

, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté; que le Titre I Chapitre 1 Art

car c'était « le montant minimum qui a été appliqué (au cotisant) concernant les cotisations d'assurance maladie (article D731-89 du code rural), les cotisations d'assurance vieillesse individuelle (art

national n'a pas entendu priver l'ART, saisie d'un différend, du pouvoir de contrôler ex post cette même tarification.

plus bas pratiqué par l'annonceur dans les trente jours précédant le début de la publicité, soit à celui conseillé par un tiers, le fabricant ou l'importateur ; qu'en aucun cas Franck X... ne peut arguer

grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait manqué à ses obligations contractuelles, alors, selon le moyen : 1 / que la marque "Comfort Inn" figurait expressément parmi les "marques Choice Hotels" (art

médical imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisé en son sein, sans lequel ce patient se trouve dans l'impossibilité d'établir si cet acte a été pratiqué dans les règles de l'art

organisation fondée sur l'autonomie et la responsabilité individuelle dans la gestion du temps de travail » (préambule), « chaque salarié établi[t] mensuellement un compte-rendu d'activité » (art

, peu important que ces indications soient par ailleurs complétées ou qu'elles n'aient pas été déterminantes du consentement ; qu'ainsi, en considérant que les mentions, " entreprise générale " et " l'art

Y... , en sa qualité de représentant des créanciers de la société Art et Prestige, et son accusé de réception ; que dès lors, en l'espèce, en estimant que M.