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1 110 résultats pour « BOUCHER Alexandre »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2210224_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la CPAM des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit à l'instance.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5f082b40ce99b67244

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [D] née le 12 Juillet 1974 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHÔNE

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c4034e

Cassation

14 décembre 1972

14 décembre 1972

ALEXANDRA ET DAME Z..., D'UNE PART, AINSI QUE Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00269_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I°) Procédure contentieuse antérieure : Mme A F épouse E a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 février 2023

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688c4d7929d40d57a3e55191

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ordonnance N°741 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVLV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01472_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Article 2 : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 et le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2022 sont annulés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601427_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Mme B... épouse C... a déposé le 24 juin 2025, une déclaration préalable de travaux de mise en conformité d’une construction existante, située sur la parcelle sise 21 boulevard Alexandre Delabre dans le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/578 Rôle N° RG 23/13282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCCH Fondation HOPITAL [11] DE [Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES

Source officielle
CA

Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7eec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024-66 du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300292

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[Z] [X], 3°/ à la société Alexandre III, 4°/ à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00365_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Pour se conformer à l'injonction qui lui a été faite par ce même jugement, le préfet des Bouches-du-Rhône a statué à nouveau sur leur situation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306670_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Pour les mêmes motifs, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02854_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de C du 20 septembre 2023 et l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 avril 2023 sont annulés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eed22e6a8e4f13ca60bb

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Rôle N° RG 19/15964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBDU [K] [E] C/ SARL [8] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-Laurent SIDER -- Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

À maintes reprises, les agents se moquèrent de ses blessures à la bouche.

Source officielle
CA

Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7ee6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024-66 du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

697b708fcdc6046d471eb22d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O] [Z] (Me Alexandra TELLE) C/ Organisme CPAM 13 () ; Organisme FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494485.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6a0f574bcdc6046d477c10be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ETATS UNIS) Représentée par Me Elodie MULON, Avocat, #R0177 DÉFENDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 3] [Localité 3] (ETATS UNIS) Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02296_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par arrêté du 8 mars 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande.

Source officielle

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