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314 résultats pour « BOULAN Me MAGNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4341

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

.-13007 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Denis Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01138

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

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CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0278

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE

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CA

3e Chambre A

6162cf6c8b4dc27576e7b733

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP BOTTAÏ SCP ERMENEUX SCP MAGNAN Maître JAUFFRES SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

4e Chambre A

6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

N° 16/04203 SCI REF ECOVAL C/ [Y] [G] SA SAFER PACA SCE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Emilie COLLOMP SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES SELARL BOULAN

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié en sa qualité d'assureur de Monsieur Robert X...,...-2507 MARIBOR-SLOVENIE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN

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CA

3e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c68

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

MAGNAN Me R. SARAGA-BROSSAT Me P-L SIDER Me R. CHERFILS Me I. FICI Me S.

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CA

Chambre 1-5

653b553c08c361831812f533

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Mohamed MAHALI SCP IMAVOCATS SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la

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CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405bd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

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CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071331

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes

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CA

Chambre 1-5

65b35a2c1d7564000872db42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANCE AZUR GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Me Alexandre RAMETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Me Isabelle

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CA

15e Chambre A

61625c95d64a6b1f5148772d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

SCI KEY WEST MEDITERRANEE C/ Syndicat des Copropriétaires KEY WEST MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT CARTA TRIACCA & AUTRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca03

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assistée de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL ALTERNATIVE SOFT HYPERMED, demeurant 1 rue Théophile Gauthier-34500 BEZIERS représentée

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CA

3e Chambre B

6034443c1adbff351973431e

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

MAGNAN Me P-Y IMPERATORE Me L. LEVAIQUE Me T.

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CA

1re Chambre B

61631523e03efc4516bd2e42

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, Assisté de Me François LASTELLE du cabinet VIVIANI P.

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

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CA

Chambre 1-5

680b1dae2c124f4fd8d672da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

VERANY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN

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