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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b9cd58014677400aa5

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Module architecture 3, de Me

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400ea9

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie GAN vie, les conclusions de Mme Le Foyer de

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740102c

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740105c

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. Roger et William X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd5801467740135d

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Ampafrance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd580146774013c7

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière Gremillot, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026cc

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Gan assurances-vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd58014677402801

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Sargos, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c7f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a0a

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Badi, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Le Garage de l'Europe, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cbcd5801467740192f

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b06

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France Vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372247cd580146773fba6d

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Ryziger, avocat de la SCI Domaine de Clorene, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe00

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Blanc, avocat de la société Sopadi, de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762018

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775854

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828171

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Jean-Claude Y... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372157cd580146773f2f84

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Riché, Blondel

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3699

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

X..., de Me Vincent, avocat de la société Solovam et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie d'assurance Le Gan Vie, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir immédiatement

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36b1

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée l'Indépendant du Midi, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle

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