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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137230ecd58014677404d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
Ransac, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société AGIMO, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f6a16
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff986
19 juin 1996
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SPHF Balladins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleChambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7232
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
27 mai 2026
IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/01698 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
11] non comparant DÉBITEURS SAISIS n’ayant pas constitué avocat ET ENCORE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Maître Guillaume BARDON
Source officielleJuge de l'exécution
6786e683df5b5c7d10cacfd1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEFENDERESSE : Caisse URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036960399
18 mai 2018
18 mai 2018
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef09e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. X... et A..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c24
11 mars 1999
11 mars 1999
Dupuis, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie GAN assurances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la compagnie Groupama assurances, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc382
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Hemery, avocat des époux
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8389
5 mai 1993
5 mai 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ee9
29 avril 1997
29 avril 1997
Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société JS X..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372426cd58014677412ee3
25 mai 2004
25 mai 2004
1 sur l'intitulé de l'arrêt s'agissant d'un arrêt de rejet et non de cassation ; Attendu qu'une seconde erreur matérielle a été commise au 4ème paragraphe de la page 2 en ce que le nom de la SCP Baraduc
Source officielleChambre 1-1
695f9011cdc6046d479d7292
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381
Source officiellecr
61372654cd58014677424b8c
10 février 2004
10 février 2004
Florence, Gérante SARL TRANSPORTS BARDON, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES, partie intervenante, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé
Source officielleChambre 1-4
69f44a26cdc6046d472f1816
30 avril 2026
30 avril 2026
ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société ABEILLE IARD ET SANTE, demeurant [Adresse 6] représentée par M e A l a i n D E A N G E L I S d e l a S C P D E ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300015
7 janvier 2021
7 janvier 2021
La SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia et la SCP Alain Bénabent, ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255707
17 octobre 2016
17 octobre 2016
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Baraduc
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