Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 8 mars 2021, le préfet du Nord a prononcé à l’encontre de M.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

506, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

GROUPE CORRE, immatriculée sous le n° 398 678 425 au RCS de [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats

GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

[N], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 825 347 453, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 10 février 2023, M. et Mme C et D A, représentés en dernier lieu par la SELARL d'Avocats Guillotin - Le Bastard

[B] [T] Représentant : Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [L] épouse [T] Représentant : Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Le DOUZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX

Baillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. Le rapporteur, Signé J.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.