cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 26 février 2007, Expédition à TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Madame BELLAMY-CHALINE

Marie-Michèle HILDEBERT (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Jean-Yves BELAYE

SUR LE PRIX D'UN APPARTEMENT VENDU PAR BELLAY, MANDATAIRE DESDITS EPOUX, EN CONSIDERANT QUE CELUI-CI, ACTUELLEMENT EN ETAT DE FAILLITE ET REPRESENTE PAR BERTHELOT, SYNDIC, AVAIT APPAREMMENT RECU LE MANDAT

; SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE : CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE DONT SE PREVALENT LES COPROPRIETES DES RESIDENCES DU BELLAY

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M.

relatif au classement par catégorie des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles en tant qu'il a classé le lycée professionnel agricole de Montreuil-Bellay

en redressement judiciaire par jugement du 3 juillet 2000, la société a été placée en liquidation judiciaire le 27 avril 2001 avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2001 et désignation de la SCP Belat

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [Z], et les conclusions de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

B D et Bénédicte Ponde Belamie.