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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207333_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509252_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
E..., détenu au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302978_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gaudron, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402505_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D B A, représenté par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26797d90d454e62ed9438
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023-005721 du 11/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) copies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508712_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
G..., représenté par Me Gaudron demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1a83bcaf505db69689a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2206043_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
.- Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, sous le numéro 2206043, Mme D A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:449633.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Del Gaudio en qualité de destinataire des marchandises constituées de haricots.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301015_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303890_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304412_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301856_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme F B, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405224_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme D A ; représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e chambre
DTA_2304991_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Strasbourg a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII, de rétablir le bénéfice des conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301854_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
G B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203869_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206158_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
G B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400218_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
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