Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 1er mars 2001, M. François W..., dont le nom de légionnaire était D..., a été victime, alors qu'il était âgé de vingt-sept

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Bernard LAGRANGE

imposable à la cotisation foncière des entreprises dès lors qu'il s'agit en réalité de deux unités d'assainissement collectif comprenant un petit local technique de type blockhaus et trois bassins de lagunage

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 Mme D, représentée par Mes Laurant et Pogu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Ltd et Langfang Castel-Changyu Wine Co.

né le 30 Octobre 1958 à LYON (69008) ... 69007 LYON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me LANGRAND, avocat au barreau de LYON Madame Simone Z... épouse X...

GESTION ET D'ETUDES A.G.S (C.G.E.A) JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Romain LAGRANGE

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019 sous le n° 1905952, la commune de Tignes, représentée par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 24 avril 2019, M. et Mme E et B D, représentés A Me Laurant et Me Michaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

SWEETLINE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat

Madame BERKANI, Président rapporteur, Première Chambre Civile, section III Madame LE CARPENTIER, Conseiller, Chambre des Appels Prioritaires Monsieur LOTTIN, Conseiller, Deuxième Chambre Civile Madame LAGRANGE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [V] 5, Rue Lagrange

prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie COURDESSES de la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE

Commerce de PARIS - RG n° 2013065547 APPELANT : Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bérengère LAGRANGE

L'affaire a été débattue le 22 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

imposable à la cotisation foncière des entreprises dès lors qu'il s'agit en réalité de deux unités d'assainissement collectif comprenant un petit local technique de type " blockhaus " et trois bassins de lagunage

  Walter LaGrand ne soit pas exécuté tant que la décision définitive en la présente instance n'aura[it] pas été rendue.

[G] le bénéfice d'une pension d'invalidité de catégorie 3 à compter du 1er août 2021, - Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, - Débouté M.