DEFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE : Société PHILIP MORRIS BENELUX BVBA anciennement dénommée PHILIP MORRIS BELGIUM prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00438 SAS METRO FRANCE contre SAS LA VITA E BELLA N° RG: 2026P00289 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] (PORTUGAL) La société BEBECAR FRANCE, S.A.R.L.

. # Adidas-Salomon AG och Adidas Benelux BV mot Fitnessworld Trading Ltd. # Begäran om förhandsavgörande: Hoge Raad der Nederlanden - Nederländerna. # Direktiv 89/104/EEG - Artikel 5.2 - Kända varumärken

#Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community figurative mark Run2 — Earlier Community word and figurative marks RUN2DAY — Earlier Benelux figurative mark RUN2DATE — Relative

#Koninklijke KPN Nederland NV vastaan Benelux-Merkenbureau.#Ennakkoratkaisupyyntö: Gerechtshof te 's-Gravenhage - Alankomaat.

(Bouches-du-Rhône), 6°) de Madame DI BIAGI veuve BENELLY, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), quartier de l'Estaque, ..., 7°) de Madame veuve M..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), .

compter de l'année 2019 par police n°153-01318991-30020 Au titre de sa responsabilité civile auprès : de la société AMLIM pour les années 2013 et 2014 par police n°70/99.070.833, de la société ALLIANZ BENELUX

SARL THIERRY VALLEE Société JOSKIN SAS HILIADE EQUIPEMENTS Société BPW BENELUX Société SCIMA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ALLIANZ BENELUX N.V à payer à la société LM ÉNERGIE les sommes de 442.922,57 ?

Lors d'un contrôle effectué le 26 septembre 2017 dans l'établissement exploité sous l'enseigne " Beegels " par la société Beegel's associés, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence

susceptible d'apporter une amélioration ; qu'il apparaît que Ludvine A... ne suivant plus actuellement le moindre traitement, l'évolution envisagée par les experts ne peut qu'être la conséquence de l'effet bénéfique

des dispositions des articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors encore, que la cour d'appel ne pouvait légalement, pour exclure toute faute de la société d'ADG, retenir que son attitude avait été bénéfique

#Koninklijke KPN Nederland NV v Benelux-Merkenbureau.#Reference for a preliminary ruling: Gerechtshof te 's-Gravenhage - Netherlands.

#adidas AG și adidas Benelux BV împotriva Marca Mode CV și alții.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Hoge Raad der Nederlanden - Țările de Jos.

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#Community trade mark - Invalidity proceedings - Community trade mark ATLAS - Earlier Benelux trade mark atlasair - Formal requirements - Lodging of a statement setting out the grounds for the action -

(Haute-Savoie), 6°) de la SOCIETE DU DINER'S CLUB BENELUX, dont le siège est ..., 7°) de Monsieur Z..., demeurant ...

1945, modifiée ; Vu la loi n° 91-737 du 30 juillet 1991 autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements de l'Union économique Bénélux

Le 29 mars 2017, la SPFPL Financière Alma et la société Pharmacie Bornand-[O] ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore+Sano Benelux SA.