CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 346 résultats pour « Benion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00173

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

N'agit pas pour des besoins professionnels, au sens de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier, le créancier personne physique qui poursuit le recouvrement d'une créance qui n'est pas née dans

Source officielle

Page 14 sur 818

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201216

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

preuve dans la mesure où il n'est pas nécessaire que l'exposition au risque ait eu lieu chez le dernier employeur pour la fonder ; qu'au cas présent, en présumant que la victime avait été exposé au benzène

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-59

droit de la concurrence

3 novembre 1992

3 novembre 1992

relative à la saisine présentée par la société Béton albigeois (Sobéa) et concernant le marché du béton prêt à l'emploi du Tarn-Nord

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372422cd58014677412b0f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

contractuelle ; qu'elle a assigné les constructeurs et leurs assureurs afin d'obtenir le remplacement pur et simple des éléments de façade qui n'ont pas été livrés comme prévu initialement, soit en béton

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100455

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

L..., se disant né le [...] à Cotonou au Bénin, alors que ce territoire était français, de D... L..., né [...] à Allada (Bénin), et de I...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6970a2cccdc6046d471705da

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

), [Adresse 6] [Adresse 3] BENIN BENIN représentée par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0256 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248581

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372423cd58014677412bce

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Caraïbes chirurgie et biotechnologies médicales, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734986

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

rejetant une demande de raccordement au réseau communal d'assainissement et au réseau de distribution publique d'eau potable ; 2° annule cette décision implicite de rejet du maire de La Benisson-Dieu,

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa308

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

à l'évidence que cette société ait pu faire usage de sa dénomination lors du dépôt, prive sa décision de base légale au regard des articles 1 et 4 de la loi du 31 décembre 1964, et, en tant que de besoin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200140

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

professionnelle considérée, la cour d'appel a violé L. 313-2 du code monétaire et financier ; 3°/ qu'en toute hypothèse, n'agit pas pour des besoins professionnels, au sens de l'article L. 313-2 du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd260f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S’appuyant sur les observations médico-légales de son médecin-conseil, la société [5] souligne le caractère bénin de la lésion initiale et la durée anormalement longue des arrêts de travail prescrits à

Source officielle
CC

cr

écembre 1985 qui dans des poursuites exercéesc/A. C

6137250acd5801467741a779

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

C. et la société BAT ; "aux motifs que l'affiche incriminée, qui porte en caractères très apparents "Grand prix de Paris F1 Benson and Hedges" sans autre mention, dessin ou graphisme pouvant représenter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300330

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

microplastiques de 15 hectares sur le domaine de [Etablissement 1], alors « que le vendeur professionnel est tenu, avant la vente, d'une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Yves X... de la liste électorale de la commune de Grateloup, alors qu'il serait hébergé, pour les besoins de son travail, dans une autre commune et devait bénéficier du principe de la permanence ;

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144ab

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête et d'avoir rectifié en tant que de besoin l'erreur matérielle invoquée par la banque en substituant à la mention "à titre de dommages-intérêts" celle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël BROSSAIS pour blessures involontaires

61372554cd5801467741ccec

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

donc de la marche ; qu'il se déduit également du rapport de l'expert D... sur cette question que si ces traumas passés prédisposaient la victime à présenter en cas de nouveau traumatisme crânien, même bénin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6970a498cdc6046d4717697a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, lors de l'indépendance du Bénin le 1er août 1960 et après l'indépendance du Bénin et qu'ainsi, il avait établi domicile hors du Bénin lorsque celui-ci est devenu indépendant et a de ce fait conservé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200781

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

les cotisations versées, alors : « 1°/ qu'en cas d'indivisibilité, et notamment dans l'hypothèse d'un conflit d'affiliation, toutes les caisses intéressées doivent être appelées à la procédure, au besoin

Source officielle