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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6032c20364f086384cf83155
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Le 23 mai 2011, les sociétés Grandvision et Beratti ont également conclu un contrat de prestation de service aux termes duquel la société Beratti donnait mandat à la société Grandvision de traiter les
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Trucks (la société Bernis) pour des réparations concernant notamment les disques de frein arrières.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[X] et la société Berto le 1er janvier 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
La société BERTIN TECHNOLOGIES (ci-après, la société BERTIN) se présente comme une filiale du groupe CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM), équipementier et ensemblier industriel français
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02069
27 novembre 2013
27 novembre 2013
le licenciement est fondé, la cause personnelle réelle et sérieuse, Monsieur Bertil X... sera débouté de cette demande ; Sur la demande de Monsieur Bertil X... du paiement de dommages et intérêts pour
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb61d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Condamner la SAS BERTO Rhône aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff9b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] et la société Berto le 1er janvier 2014.
Source officielleChambre sociale
6801dfce354955cf78ced4a0
17 avril 2025
17 avril 2025
BERNIS INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300236
18 février 2009
18 février 2009
parcelle dont l'accès s'effectue par le passage sur une parcelle indivise entre plusieurs propriétés riveraines dont l'une appartient à Mme Y..., a assigné cette dernière et sa locataire, la société LM Bertin
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2beb
22 janvier 1991
22 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Marcel Bertin, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcb
18 janvier 2002
18 janvier 2002
La Compagnie d'assurances GROUPAMA a indemnisé la société BETRI de son préjudice le 4 mai 1998 pour un montant de 179.827,89 francs.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300462
7 avril 2010
7 avril 2010
AGF Allianz group ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, malgré l'injonction qui lui avait été délivrée, la société civile immobilière Villa Bertille
Source officielleADLC
ADLC:14-DCC-60
29 avril 2014
29 avril 2014
sociétés Diffusion de l'Automobile du Cycle des Yvelines-Dacy, Herblay Autopassion, Action Automobile du Val d'Oise, Garage Mini Sini, Vert Galant Automobiles et Garage du Montoir par le groupe Jallu-Berthier
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007698684
21 mai 1986
21 mai 1986
Albert BERTIN a demandé copie de documents à M.
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4241d
29 juin 1977
29 juin 1977
SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE FORMEE PAR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DEBOUTE PEYREGNE DE L'ACTION PAR LUI INTRODUITE CONTRE BERTIN, A REJETE,
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007834397
1 juin 1992
1 juin 1992
BERTIN pouvaient déférer le refus du 22 février 1980 ; qu'ainsi la demande présentée le 17 juillet 1980 par l'ASSOCIATION SOS DEFENSE et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201483
25 septembre 2014
25 septembre 2014
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2013), que la société LM Bertin
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f9f3b1a6be9c926c7caa5f
11 avril 2025
11 avril 2025
La SCP Bertin a émis trois factures en date du 3 juillet 2023 .
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91330
27 mars 2014
27 mars 2014
RG N : 12/01445 AFFAIRE : SAS BERNIS C/ SCI IMMOBILIERE D'AIXE SUR VIENNE CMS-iB dommages et intérêts Grosse délivrée à Me GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCHAMBRE 07
69dfe2edcdc6046d475e3aa1
10 avril 2026
10 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officiellePage 14 sur 409