Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 octobre 2003, Me Blondel

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SNC TRAVERT-PILANDON et de la SCP Richard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. et Mme A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Institut national polytechnique de Lorraine, - les conclusions de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, - les conclusions de M.

REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE X... , LE MARCHE A ETE RESILIE ALORS QU'AVAIT ETE EXECUTEE PARTIELLEMENT LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX ; QUE, SUIVANT UNE TRANSACTION CONCLUE ENTRE LA SOCIETE BLONDEL

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [S] né le 15 Février 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [9], sis [Adresse 3] - [Localité 6] présent assisté de Me Ophélie BLONDEL

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [S] né le 15 Mars 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6], sis [Adresse 3] absent représenté par Me Ophélie BLONDEL

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT56 MINUTE: 24/1474 Nous, Rémy BLONDEL

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5W MINUTE: 24/1473 Nous, Rémy BLONDEL

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXB MINUTE: 24/1469 Nous, Rémy BLONDEL

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3R MINUTE: 24/1466 Nous, Rémy BLONDEL

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIJ MINUTE: 24/1467 Nous, Rémy BLONDEL

PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [B] née le 25 Juillet 2004 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : CENTRE HOSPITALIER [Adresse 4] sis [Adresse 4] Présente assistée de Me Ophélie BLONDEL

B, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Cyprien et de Me Blondel, avocat de la société Design Méditerranée, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Y... par Mes LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assisté de Me BLONDEL, avocat au barreau de BETHUNE Madame Z...