[J], en qualité de liquidateur de la société Aqua Bloo, a saisi un tribunal de commerce aux fins de condamnation de M. [C] et de M. [W] à des sanctions personnelles et patrimoniales.

domicilié, [Adresse 1] (Portugal), a formé le pourvoi n° H 24-21.423 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Blom

dématérialisé n°: 1265309857153463 Monsieur [S] [K] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu MICOU de la SCP DIKAIA AVOCATS, avocat au barreau de BLOIS

[M] [I] et Mme [V] [P] [I] domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE : S.A.

cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 459 F-D rendu le 27 mai 2020 sur le pourvoi n° F 19-15.974 en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 2019 par le tribunal d'instance de Blois

inobservations des règlements, notamment en s'abstenant de procéder ou de faire procéder à un contrôle de l'installation des fluides au sol auquel aurait procédé sa sous-traitante, la SRIS, dans le bloc

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 février 1996), que, par jugement du 21 novembre 1983, le tribunal de commerce de Blois

Vu le mémoire ampliatif produit ainsi que les mémoires en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, dix personnes se sont introduites dans le bloc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Blois, 25 novembre

chefs d'infraction au permis de construire et d'infraction au plan d'occupation des sols ; que dès lors, en considérant, ainsi qu'il résulte du rappel des termes du jugement du tribunal correctionnel de Blois

procédure pénale ancien, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Blois

, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que l'employeur dont il était par ailleurs le représentant au conseil d'administration de l'Association pour le développement du bloc

maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'Architectes Y..., notamment par la société Procobat, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB); que les blocs

d'oeuvre de la société Atelier d'Architectes Gaertner, notamment par la société Procobat, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB); que les blocs

pour faire application en la cause de ce dernier texte, la cour d'appel ne pouvait se contenter de constater le caractère fonctionnel de la "forme" faisant l'objet de la marque déposée, à savoir un bloc

publics (SMABTP), ont assigné en réparation de fissurations et décollement de revêtement cette société, la société Weber et Broutin, fabricants de l'enduit, et la société SNC SIPOREX, fabricant des blocs

[I], bâtonnier en exercice de l'ordre des avocats au barreau de Blois, a demandé au président de ce tribunal de fixer ses honoraires à l'encontre de la société des Chambrons. 2.

[U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Blom Bank Sal, et l'avis de M.