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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034a
10 mai 2022
10 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
627b564476c5d9057df80352
10 mai 2022
10 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3b676b73dd81b96f0c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b61
9 mai 2003
9 mai 2003
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Appel d'un jugement rendu le 1er février 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87125
14 mai 2004
14 mai 2004
par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème RG nä : 4457/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON, SCP JUPIN & ALGRIN, SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f89152184c47dc90bb1a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, Toque : P 399 Cabinet [U] [T] [J] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87641
30 juin 2005
30 juin 2005
Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
rendu le 03 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
rendue le 07 Avril 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cb
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 03/J00470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cc
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 5622F / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b414
13 mars 2008
13 mars 2008
le 21 Décembre 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
28 juin 2011
de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 SOCIETE COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux 14 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d0294dcdc6046d470774f3
3 avril 2026
3 avril 2026
SUR CE Monsieur [X] [Y] [T] produit aux débats l’acte reçu par Maître [G] [W], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée «PERSON BODART PETITPAS MAAS [W] NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509605_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 5 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut à titre princiapl, à ce qu’il soit pris acte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509606_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 5 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut à titre principal, à ce qu’il soit pris acte
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850de
20 janvier 2000
20 janvier 2000
VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE DUPUIS SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JANVIER DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
18 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : 07 / 02173 Expéditions exécutoires Copies délivrées à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officiellesoc
613724accd580146774176f9
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Blatman, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielle4e chambre 2e section
653a071bd0451e8318d0ecd1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
*************************************************************************** ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePage 14 sur 104