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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002986_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Boccognano demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la Société Oc'Via, le GIE Oc'Via, la SA SNCF Réseaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202066_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juillet et 11 août 2022 et 2 août 2023, M. et Mme C et B A, représentés par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203378_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2022, 3 février, 2 août et 11 septembre 2023, la SAS Valérie Chovet Promotion, représentée par Me Blanc de la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de la cour administrative de Marseille le 20 février 2020, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E et l'EARL Les Jardins de Nîmes, représentés par Me Bocognano
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102742_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2021 et le 10 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Briqueterie C, représentée par Me Bocognano, doit être
Source officielle2ème chambre
DTA_2002619_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Ponteils-et-Brésis, représentée par Me Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentés par le cabinet d’avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, agissant par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 juillet 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304001_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 18 août 2025, ce dernier non communiqué, l’université de Nîmes, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304330_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 11 juin 2025, la commune de Saint-André-de-Majencoules, représentée par la SELARL Blanc – Tardivel - Bocognano conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par la SELARL Blanc Tardivel Bocognano, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer en application des dispositions des articles L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 21 août 2020 et le 13 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, représentée par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201896_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la commune du Garn, représentée par Me Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme C au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202945_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B et Mme G A C, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de Pont-Saint-Esprit a délivré à l'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8d
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 5 septembre 1949 à BOCOGNANO (Corse du Sud) ... 20090 AJACCIO Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me MARNAT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c0
3 avril 2013
3 avril 2013
SUR CE : Lors d'une sortie guidée de canyoning sur la commune de BOCOGNANO organisée le 11 août 2007 par la société COULEUR CORSE et le moniteur indépendant Philippe Y...tous deux assurés auprès de la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21435_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme B A, représentée par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A représenté par Me Bocognano, demande à la cour : - de réformer ce jugement du 4 décembre 2020 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il limite la condamnation de la société Oc'Via à son profit
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Malons-et-Elze, représentée par Me Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102648_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2021 et 5 juillet 2023, la SCEA Domaine du Mas du Colombier, représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande
Source officiellePage 14 sur 16