HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE Représentant : M. [K] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 25 septembre 1984 par lequel le maire de La Bouille

domicile, chais et dépendances appartenant ou loués par Jean X... afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles

X..., employé comme aide-manutentionnaire par la société Etablissements Testi, a été grièvement blessé en versant de la soude caustique dans un bain de lavage de bouteilles, une partie de l'eau de lavage

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 25 janvier 1988, David Bouille, élève d'un lycée d'enseignement professionnel, a blessé d'un coup de poing au visage son camarade Yacène Y...,

Il est obligatoire de prendre une bouteille de champagne pour se rendre au salon avec une fille... En général c'est une bouteille par fille.

initiale de l'engin, et ce d'autant plus que le chien anti-drogue de la gendarmerie n'a marqué aucune réaction lors de la nouvelle perquisition et que seul le découpage du bidon a permis la découverte des boudins

prouvant que son salarié X..., chef du groupe d'un département employant plus de quarante-quatre personnes, se livrait à la boisson d'une façon habituelle sur les lieux de travail, buvant notamment "des bouteilles

dépistage par éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie de 1,14 mg par litre d'air expiré ; que Brice X... a reconnu les faits, déclarant, en particulier, avoir consommé dans l'après-midi un pack de 10 bouteilles

Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

fruits, légumes, viandes...) en bocaux de verre, réutilisés année après année, sont brûlés par ses soins dans une chaudière à haute température, dont les résidus sont broyés, ainsi que les éventuelles bouteilles

LA MAUVOISINIERE demande : - l'annulation du jugement, en date du 30 avril 1992, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bouzille

où il ne voyait plus les feux de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle installés tant pour son sens de circulation qu'en sens inverse; qu'aucun élément produit ne permet de conclure que Taipi Bouvier

l'encontre de chacun d'eux une peine d'amende de 100 francs les condamnant en outre au paiement de diverses sommes, à titre de dommages intérêts et de frais irrépétibles envers l'ACCA de Louroux de Bouble

qu'ayant sollicité le 18 août 1997 sa réintégration au 1er janvier 1998, il s'est vu proposer, le 24 novembre 1997, un emploi de caractère précaire au lycée professionnel de Saint-François d'Assise à Bourail

suivant : Sur la déchéance du pourvoi, soulevée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société civile immobilière agricole Roume-Boufflers

Jean-Claude Y... a été licencié le 7 janvier 1989 pour faute grave à la suite du démarquage du prix de trois bouteilles de vin ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 janvier 1992) que les époux Y... ayant été déclarés responsables du dommage causé à Mme X... par suite de l'explosion d'une bouteille

pour effet d'abolir le discernement du consommateur, encore faut-il que celui-ci n'ait pas eu conscience que l'usage de stupéfiants puisse produire un tel effet ; qu'en retenant que le fait que la bouffée

noyau de « casseurs» bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles