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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01059
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762855
21 mars 2011
21 mars 2011
Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Mohammad Hussain A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869118
29 mai 2009
29 mai 2009
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE AMBULANCES MARIE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041134
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a89d
5 novembre 2023
5 novembre 2023
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [C] [J], appelante, assistée de Me Saïda BOUDHANE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505455_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227661
11 février 2005
11 février 2005
1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330295
26 mai 2010
26 mai 2010
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201340
30 juin 2011
30 juin 2011
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi-Bouhanna ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201922
13 décembre 2012
13 décembre 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205649_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D B, représenté par Me Boudhane, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301017_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110205
9 mars 2022
9 mars 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201606
26 novembre 2015
26 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 septembre 2015, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00828
21 mars 2012
21 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 6 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01061
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour
Source officiellesoc
613724dbcd58014677418eae
28 novembre 2006
28 novembre 2006
a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 octobre 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c61
7 juillet 2004
7 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2004, la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027415947
17 mai 2013
17 mai 2013
Bouhanna au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468973.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officiellePage 14 sur 225