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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee76
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 19 Juin 1940 à ORAN (ALGERIE) (31000) ... 29120 PLOMEUR représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me POSTIC, avocat INTIMÉE : Madame Monique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 09 Mars 1971 à LORIENT (56100) ... 29300 MELLAC ayant pour avocats postulants, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me RINCAZAUX STEMPFER INTIMÉ : Monsieur Romuald Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f467
3 avril 2012
3 avril 2012
ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Sophie GUILLERMINET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 70 % numéro 2010/ 5582 du 29/ 07/ 2011 accordée
Source officielle1ère Chambre
61629bb8eaaf44d62f53e869
16 octobre 2012
16 octobre 2012
avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Gilles FRIANT, Plaidant (avocat au barreau de NANTES) INTIMÉE : Madame [W] [S] épouse [P] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP BREBION
Source officielle1ère Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3e
6 mars 2012
6 mars 2012
Monsieur [P] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Philippe LE GOFF, avocat plaidant ASSIGNEE EN INTERVENTION FORÇÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
né le 01 Février 1973 à HARFLEUR (76700) ... 22700 PERROS GUIREC Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me David RACLOT, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90176
22 janvier 2013
22 janvier 2013
né le 08 Juillet 1957 à LANNION (22300) ... 29950 BENODET Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sophie MELOU-GAUTREAU, Plaidant (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90378
5 mars 2013
5 mars 2013
né le 10 Avril 1973 à LANNION (22300) ... 22300 LANNION Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Guillaume PRAT, Plaidant (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074b
11 juin 2013
11 juin 2013
née le 27 Juin 1968 à PARIS 13 (75013) ... 29160 CROZON Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Nathalie TROMEUR, Plaidant (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
TECHNOPOUDRE Rue Ferdinand de Lesseps 44150 ANCENIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Edouard C..., avocat Madame Dominique Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89771
20 septembre 2007
20 septembre 2007
la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me LE BRAS, avocat INTIMÉE : Madame Nadine Z... épouse A... ... 29150 ST COULITZ représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78a
12 juin 2008
12 juin 2008
CIC BANQUE CIO-BRO anciennement CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 2, Avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c1
8 février 2011
8 février 2011
né le 02 Septembre 1958 à SAINT JAMES (50240) ... ... 49000 ANGERS représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me BOULAY, Avocat Madame Danièle Y... et Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6160623160f63c4194dfffb6
28 octobre 2014
28 octobre 2014
. **** APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Guillaume
Source officielle1ère Chambre
61609a5854c6ec55cf71020d
9 septembre 2014
9 septembre 2014
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE Tour Winterthur, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielle1ère Chambre
61609a5954c6ec55cf710218
5 novembre 2013
5 novembre 2013
. **** APPELANT : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET,
Source officiellePremière Chambre A
6163f124fb73a9295bca64e7
16 mars 2010
16 mars 2010
. **** APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me LUCAS, avocat INTIMÉS : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbad
3 avril 2008
3 avril 2008
. **** APPELANTE : Madame Odile X... ... 35590 L HERMITAGE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Guillaume Z..., avocat INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c394
15 novembre 2007
15 novembre 2007
juridictionnelle numéro BAJ 2006 / 2248 près le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE EVRAN, 3 rue de la Libération 22630 EVRAN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
LE GOFF Le Diffaut 22600 LOUDEAC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Franck H..., avocat Monsieur Jacques Z... ... 22600 LOUDEAC représenté
Source officiellePage 14 sur 24