CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

478 résultats pour « Brebion Et Chaudet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a14

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Lo'c PERREAU, avocat Madame Thérèse Y... épouse X... Saint F... 29150 CAST représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ec

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Patrick ELGHOZI, avocat Madame Bénédicte A... épouse Z... 6 rue Renan 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP Y. CHAUDET - J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bf

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

CHAUDET - J. BREBION - JD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0c

Appel

22 février 2006

22 février 2006

CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X... La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP Y. CHAUDET - J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b4

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873bc

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

CHAUDET - J. BREBION - JD. CHAUDET, avoués assistée de Me Sylvie FORME, avocat Monsieur Bernard Y... 9 boulevard du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - JD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87973

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92891

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

CHAUDET-J. BREBION-JD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87866

Appel

15 juin 2005

15 juin 2005

CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f72

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bruno CRESSARD, avocat FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adea

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ZI route de Paris BP 17 14127 MONDEVILLE CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Patrick Z..., avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728b

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assistée de Me Vincent VIGIER, avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87457

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

CHAUDET - J. BREBION - JD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765f

Appel

13 avril 2005

13 avril 2005

CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

née le 07 Août 1967 à ETAMPES (91150) ... 75010 PARIS représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Bernard CANCIANI, avocat Monsieur Smail Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbde

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

né le 04 Avril 1965 à VANNES (56000) ... 56350 SAINT JEAN LA POTERIE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Yann NOTHUMB, INTIMÉE : Madame Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88163

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe BILLAUD, avocat ***************** En août 1994 l'infestation de Mme X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Source officielle

Page 1 sur 24

Suivant →