Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Franck AUDRAN et Me Elizabeth GAUTIER

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

X... et un certain nombre de salariés de la société Renosol Ile-de-France, affectés sur le site de l'aéroport de Roissy-Charles-de Gaulle, faisant valoir que les temps de pause au cours desquels ils restaient

  Jean-Bernard   Hervé, Christophe   Staebler, Bruno   Gautier et Patrice   Hurault. 39.

juin 1989, à Anvers sur les quais de la société Belgo Transports, de colis de cigarettes Winston destinés au Sri Lanka ; Que ce transport devait être effectué via l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Quistenan 56390 BRANDIVY représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BOEDEC RAOUL BOURLES, avocats S.A.

Hervé, Huraut, Staebler et Gautier, interpellèrent le requérant au domicile de son cousin. 7.

social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Stéphanie LEGRAND plaidant pour la SCP LEGRAND - LESAGE-CATEL - GAUTIER

A était astreint à se présenter tous les mercredis auprès de la communauté de brigades de Chalonnes-sur-Loire.

Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Gault-Ozimek, substituant Me Veauvy, représentant la commune de Tours.

Jean THIERRY, Président, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Me [I] [V] - Mandataire liquidateur de SASU PHOCOMEX [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant SASU PHOCOMEX [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth GAUTIER

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère

GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de Lyon, S.A.

Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 20140119 vestiaire : 629 Représentant : Maître Alexis LEMARIE substituant Maître Gilles GAUTIER